Remplacement de la clôture périmétrique du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Les travaux consisteront à remplacer la clôture existante sur toute la périmétrie du centre (environ 1 200 mètres linéaires), à déposer le système de détection Barracuda, à procéder à une réfection des murets existants et à la construction des murets sur la périmétrie qui n'en comporte pas, à déposer et remplacer les barrières hyperfréquences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 16B00099a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.morzadec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549490 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338006
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les candidats devront détenir l'habilitation confidentielle défense pour avoir l'opportunité de recevoir les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. II.1.4).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
Informations complémentaires:

Les candidats devront détenir l'habilitation confidentielle défense pour avoir l'opportunité de recevoir les documents de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

(Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises, toutefois le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En cas de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membres de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le présent avis.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires…

… global réalisé au cours des 3 dernières années.

… pour des travaux similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Dans l'hypothèse d'un groupe, le candidat produira ces documents pour l'agence concernée. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— une liste de références de travaux similaires (notamment réalisés dans la sphère nucléaire), exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références seront indiqués: l'intitulé du marché, la date de passation du marché, le lieu géographique, le montant total du marché, le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques). Ces références seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Enfin, il sera apprécié la description détaillée des références (de travaux similaires) jugées «significatives», en termes de complexités techniques et de contraintes liées à l'environnement de travail,

— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et logistiques (outillage, matériel et équipement technique) lui permettant d'assurer les travaux dans les domaines concernés par le marché.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Habilitation confidentielle défense.

Capacité professionnelle.

Capacité technique.

Capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Morzadec
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n' a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validation. L'attestation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «affaire 16B00099A — Clôture CEA/FAR» sous format papier à Madame Laure Camberlein — CEA — officier de sécurité — BP n° 6 — 92265 Fontenay-aux-Roses, avant le 26.10.2016 à 16:00.

Pour les prestations classifiées du marché, la même démarche doit être engagée pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous traitants pressentis par les candidats audit marché

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Jean-Michel Morzadec avec la mention «Appel d'offres 16B00099A — Clôture CEA/FAR — Ne pas ouvrir avant le 26.10.2016 à 16:00», en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 922650 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 189-338006 (2016-09-26)

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