Remplacement de l'infrastructure radio TETRA du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: «Remplacement de l'infrastructure radio TETRA du tunnel du Fréjus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs › Radiotéléphones
• Récepteurs radio › Radios portables

Où ?

• France
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-26	Avis de marché
2017-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radios portables
Numéro de référence: GEF/GEIE no 16/08
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: «Remplacement de l'infrastructure radio TETRA du tunnel du Fréjus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radios portables 📦
Code CPV supplémentaire: Radios portables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462674
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres le 15.2.2017 est indicative. Le fait que l'ouverture des plis n'ait pas lieu à la date indiquée n'emportera aucune conséquence sur la légalité de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: remplacement de l'infrastructure radio TETRA du tunnel du Fréjus. Cette tranche s'exécute pendant une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification.

Tranche optionnelle nº 1: prestations de maintenance préventive et curative.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La tranche optionnelle nº 1 s'exécute pendant une durée 12 mois (1 an) à compter de la date de notification de sa décision. La tranche optionnelle nº 1 est reconductible 3 fois de manière expresse, par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle nº 1, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle nº 1 n'excède 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tunnel du Fréjus 73500 Modane. Le tunnel du Fréjus est le trait d'union entre la commune de Modane et la commune de Bardonecchia (Italie) — longueur: 12 868 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1. La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée,

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années.

3. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1. Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle.

— qualifications ou équivalent: agrément technique de l'intégrateur du matériel par le constructeur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 73500 Modane.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres le 15.2.2017 est indicative. Le fait que l'ouverture des plis n'ait pas lieu à la date indiquée n'emportera aucune conséquence sur la légalité de la procédure.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour la tranche optionnelle nº 1 possibilité de renouvellement: 1

— langue de rédaction des candidatures et des offres les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et en langue italienne,

— conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés Publics»;

— remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,

— visite: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 18 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire,

— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE — GEF.

Groupement d'exploitation du Fréjus — service marchés — plateforme du tunnel —73500 Modane.

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui viendraient en sus de la visite obligatoire, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— renseignements complémentaires administratifs:

Mme Michèle Ratel; adresse: GEIE GEF — groupement d'exploitation du Fréjus — service achats et marchés — plateforme du tunnel — 73500 Modane — téléphone: 04 79 20 68 06 — fax: 04 79 20 26 10 — courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

Renseignements complémentaires techniques: M. Florian Chinal

Adresse: GEIE GEF — groupement d'exploitation du Fréjus.

Service achats et marchés — plateforme du tunnel — 73500 Modane — téléphone: 04 79 20 26 00 — fax: 04 79 20 26 10 — e-mail: florian.chinal@frejustunnel.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462674 (2016-12-26)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017632
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462674
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2017/S 012-017632 (2017-01-13)

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