Remplacement de cannes chauffantes et examens non destructifs de manchettes de pressuriseur dans les centrales REP (Paliers 900MW — 1300MW et N4)

EDF SA

Le titulaire réalise la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre de l'opération de remplacement de cannes chauffantes et d'examens non destructifs de manchettes de pressuriseur des centrales nucléaires REP sur les paliers 900MW, 1300MW et 1450MW (hors EPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME Onet Technologies/Horus
• Westinghouse

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

Les prestations seront à réaliser sur les pressuriseurs de centrales nucléaires REP sur les paliers 900MW, 1300MW et 1450MW (hors EPR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: immeuble «Citalium» — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-106041
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achat EDF, (http://pha.edf.com) — Numéro de RFI attribué: RFx_003913 La consultation sera publiée sur ce même portail achat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend 2 options de durée d'une année chacune.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

2) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,

3) Présenter une attestation d'assurance en cours de validité certifiant que le candidat dispose d'une police d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

A) Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le

français;

b) Qualification au système de qualification non publié: « Opérations Gros composants »,

o Domaine d'activité « Pressuriseur »,

o Sous-domaine d'activité: « Cannes chauffantes »,

c) Justification de la bonne connaissance de

l'environnement du pressuriseur, exemples: Rex

d'interventions, fabrication matériel ou réalisation d'études

sur les 4 dernières années,

d) Qualification aux interventions sur site en « cas 1 » au

sens de la NTAQ 85/114,

e) Posséder un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,

f) Preuve d'une capacité d'ingénierie suffisante pour la conception, développement, qualification d'outillages; exemples de développement réalisés sur les 4 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière n'est exigée au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les modalités essentielles de financement du marché: «Financement sur ressources propres»,

— Les modalités essentielles de paiement: «Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

« En cas de groupement d'entreprises attributaire du

marché, l’un des membres du groupement est désigné

comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de

chacun des membres du groupement, représente ceux-ci

auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles

de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres

membres du groupement ne soit engagé que pour les

prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint

»). EDF accepte également que chacun des membres du

groupement soit engagé pour la totalité du marché

(groupement « solidaire »).

Autres conditions particulières:

Ces conditions seront détaillées lors de la publication de la

consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Arnaud Cuziat
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 061-106041 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Fax: +33 164637306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-529112
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-106041
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Source: OJS 2018/S 231-529112 (2018-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (17)

Réacteurs nucléaires et pièces détachées