Remise en état et échange standard de moteurs et boîtes de vitesse du parc bus de la RTM

Quantité ou étendue

La forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du code des marchés publics), conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des ordres de livraison valant bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Les montants minimum d'engagement HT sont les suivants:Lot 1 — 80 000 EUR sur la durée initiale et 48 000 EUR par période de reconduction.Lot 2 — 25 000 EUR sur la durée initiale et 15 000 EUR par période de reconduction.Lot 3 — 25 000 EUR sur la durée initiale et 15 000 EUR par période de reconduction.Lot 4 — 50 000 EUR sur la durée initiale et 30 000 EUR par période de reconduction.Lot 5 — 40 000 EUR sur la durée initiale et 24 000 EUR par période de reconduction.Lot 6 — 100 000 EUR sur la durée initiale et 60 000 EUR par période de reconduction.Les marchés sont passés sans montant maximum d'engagement.

Informations complémentaires

A/: Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. En application de l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A1/ La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) (à compléter, à dater et à signer) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

A2/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

A3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— un extrait K-Bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant ....)

— la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire Dc2, « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

A.4/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant égal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous format papier ou de façon dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces 2 formes de réponse. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

d.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com , c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com . En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée de son offre, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté, à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

E/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

F.1/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1.le Prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) sur la période initiale de 3 ans du lot concerné.

2. Le Délai d'exécution des prestations (30 %), analysé compte tenu du délai global proposé par le titulaire (somme des différents délais proposés à l'acte d'engagement du lot concerné).

G/ La RTM négociera avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses compte tenu des critères de choix pondérés visés ci-dessus. Les négociations seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres sera établi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Brève description

La procédure est décomposée en six (6) lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009. La durée des marchés est de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductible 2 fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.