Relance du lot n° 10 «Menuiseries bois / mobiliers / murs mobiles» du marché de travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot — commune de Saint-Benoît

Ville de Saint-Benoit

Relance du lot n° 10 «Menuiseries bois / mobiliers / murs mobiles» du marché de travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot — commune de Saint-Benoît.
Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert et à l'issue de laquelle la Commission d'appel d'offres a déclaré le lot n° 10 «Infructueux» en vertu de l'article 59 III du code des marchés publics et a décidé de faire appel à une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 59 III 1° du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoit
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît, direction des services technique, service superstructures, BP 61
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 262508800 📞
Fax: +33 262508801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095354
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: commune de Saint-Benoît — 97470 Saint-Benoît — tél. 0262508800 — fax 0262508801 — courriel: melissa.soubaya@ville-saintbenoit.re ou didier.gossard@ville-saintbenoit.re — adr. internet: https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Neo Architectes 27 rue de l'Océan Indien — 97436 Saint-Leu — tél. 0262 71 14 51 — fax 0262 71 14 53 — courriel: laurent.alavoine@neo-archi.fr — adr. internet: https://www.achatpublic.com Modalités de retrait des documents: Sur support papier mais également par voie électronique. Critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières, — garanties techniques. Autres renseignements complémentaires: = Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours (ouvrés) avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques ¢ Maître d'oeuvre: Correspondant: M. Laurent Alavoine Adresse: Neo Architectes 27 rue de l'Océan Indien 97436 Saint-Leu Téléphone: 0262 71 14 51 Fax: 0262 71 14 53 Courriel: laurent.alavoine@neo-archi.fr Adresse internet: https://www.achatpublic.com ¢ Assistance à maîtrise d'ouvrage: Correspondant: M. Johann bossard (SPL ERD) Courriel: jbossard@semac.re 2) Renseignements administratifs: Correspondants: Mme Mélissa Soubaya Anamoutou (service commande publique) ou M. Didier Gossard (service superstructure (DST)) Adresse: Commune de Saint-Benoît 97470 Saint-Benoît Téléphone: 0262508800 Fax: 0262508801 Courriel: melissa.soubaya@ville-saintbenoit.re OU didier.gossard@ville-saintbenoit.re Adresse internet: https://www.achatpublic.com = L'heure de remise des offres est: 12:00 (heure locale) soit 10:00 (heure de Paris). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: Candidature: — Autres renseignements demandés: le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété, daté et signé par le candidat,; — Autres renseignements demandés: le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, daté par le candidat; — Autres renseignements demandés: Offre: — Autres renseignements demandés: acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, obligatoirement daté et signé; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières * dûment daté et signé, à accepter sans aucune modification. *Le soumissionnaire n'a pas l'obligation de remettre dans son offre les CCAP et CCTP. Néanmoins, ces documents sont réputés être acceptés par ce dernier sans réserve ni modification et devront être datés, signés et remis par le futur titulaire avant la notification du présent marché. Les CCAP et CCTP font partie intégrante du marché; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières* dûment daté et signé, à accepter sans aucune modification; — Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF du lot concerné) dûment complété; — Autres renseignements demandés: mémoire technique à remettre par le candidat et comprenant au minimum et obligatoirement les éléments mentionnés à l'article 6 du présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot n° 10 «Menuiseries bois / mobiliers / murs mobiles» du marché de travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot — commune de Saint-Benoît.
Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert et à l'issue de laquelle la Commission d'appel d'offres a déclaré le lot n° 10 «Infructueux» en vertu de l'article 59 III du code des marchés publics et a décidé de faire appel à une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 59 III 1° du code des marchés publics.
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Description des options:
Lot n° 10 ( Menuiseries bois / mobiliers / murs mobiles ):
— option 1 / Tranche ferme: oculus extérieurs,
— option 1 / Tranche conditionnelle 1: oculus extérieurs,
— option 2 / Tranche ferme: oculus intérieurs,
— option 2 / Tranche conditionnelle 1: oculus intérieurs,
— option 3 / Tranche ferme: porte bâche,
— option 3 / Tranche conditionnelle 1: porte bâche,
— option 4 / Tranche ferme: bancs BE 1, 2, 3,
— option 4 / Tranche conditionnelle 1: bancs BE 1, 2, 3,
— option 5 / Tranche ferme: bancs BE 4,
— option 5 / Tranche conditionnelle 1: bancs BE 4,
— option 6 / Tranche ferme: murs mobiles,
— option 6 / Tranche conditionnelle 1: murs mobiles,
— option 7 / Tranche ferme: rideaux de séparation acoustiques,
— option 7 / Tranche conditionnelle 1: rideaux de séparation acoustiques.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 16S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Denise Salaï à Bras-Canot (territoire de la commune de Saint-Benoît).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) dûment complété et comprenant en annexe les éléments mentionnés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) dûment complété et comprenant en annexe les éléments mentionnés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Délai de garantie: 1 an(s).
— Sûreté: retenue de garantie au taux de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: sur fonds propres.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Tout retrait d'un dossier de consultation fera l'objet du versement d'une caution
de 50 EUR par chèque libellé à l'ordre du trésor public.
— tout retrait d'un DCE fera l'objet du versement d'une caution dont le montant s'élève à 50 EUR HT correspondant aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics. Ce versement sera effectué sous la forme d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public. La restitution de cette somme sera conditionnée par le dépôt d'un pli respectant la date et l'heure limite de remise des offres et les modalités de présentation définies au règlement de consultation.
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Lieu de retrait: Techni Plus (1800 avenue Île-de-France — 97 440 Saint-André).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique (Note N1) sera appréciée, évaluée et notée sur 100 sur la base du contenu d'un mémoire technique à fournir par le candidat et comprenant obligatoirement et au minimum les éléments suivants: — - ressources mobilisées par le prestataire pour le chantier (sur 40 points) — moyens humains — analyse technique du dossier, matériaux proposés — matériels — - organisation et réalisation de la prestation (sur 40 points) — modes opératoires, méthodologie d'intervention — planning-phasé — - approche QSE (sur 20 points) — dispositions mises en œuvre pour: — la qualité — la sécurité — l'environnement (60)
2. Prix: Le montant analysé sera le montant de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle y compris l'indemnité de rabais indiquée à l'acte d'engagement (cf. page 4). — Le prix des prestations (Note N2) sera noté sur 100, avant pondération, avec la formule: — Note N2 = 100*md/mo — Où MO est le montant de l'offre analysée et MD le montant de l'offre la moins disante (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Claude Fruteau
Nom: Commune de Saint-Benoît
Adresse postale: Techni Plus, 1800 avenue Île-de-France
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Téléphone: +33 262461264 📞
Fax: +33 262580155 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Mairie de Saint-Benoît, service commande publique, BP 61
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: commune de Saint-Benoît — 97470 Saint-Benoît — tél. 0262508800 — fax 0262508801 — courriel: melissa.soubaya@ville-saintbenoit.re ou didier.gossard@ville-saintbenoit.re — adr. internet: https://www.achatpublic.com
technique peuvent être obtenus: Neo Architectes 27 rue de l'Océan Indien — 97436 Saint-Leu — tél. 0262 71 14 51 — fax 0262 71 14 53 — courriel: laurent.alavoine@neo-archi.fr — adr. internet: https://www.achatpublic.com
Modalités de retrait des documents: Sur support papier mais également par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles et financières,
— garanties techniques.
Autres renseignements complémentaires:
= Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours (ouvrés) avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements techniques
¢ Maître d'oeuvre:
Correspondant: M. Laurent Alavoine
Adresse:
Neo Architectes
27 rue de l'Océan Indien
97436 Saint-Leu
Téléphone: 0262 71 14 51
Fax: 0262 71 14 53
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
¢ Assistance à maîtrise d'ouvrage:
Correspondant: M. Johann bossard (SPL ERD)
Courriel: jbossard@semac.re
2) Renseignements administratifs:
Correspondants: Mme Mélissa Soubaya Anamoutou (service commande publique) ou M. Didier Gossard (service superstructure (DST))
Commune de Saint-Benoît
97470 Saint-Benoît
Téléphone: 0262508800
Fax: 0262508801
= L'heure de remise des offres est: 12:00 (heure locale) soit 10:00 (heure de Paris).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature:
— Autres renseignements demandés: le Formulaire
Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété, daté et signé par le candidat,;
Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, daté par le candidat;
— Autres renseignements demandés: Offre:
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, obligatoirement daté et signé;
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières * dûment daté et signé, à accepter sans aucune modification.
*Le soumissionnaire n'a pas l'obligation de remettre dans son offre les CCAP et CCTP. Néanmoins, ces documents sont réputés être acceptés par ce dernier sans réserve ni modification et devront être datés, signés et remis par le futur titulaire avant la notification du présent marché. Les CCAP et CCTP font partie intégrante du marché;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières* dûment daté et signé, à accepter sans aucune modification;
— Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF du lot concerné) dûment complété;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique à remettre par le candidat et comprenant au minimum et obligatoirement les éléments mentionnés à l'article 6 du présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Commune de Saint-Benoît, affaires juridiques, BP 61
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Courrier électronique: communication@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: +33 262508800 📞
Adresse Internet: http://www.villedesaintbenoit.com 🌏
Fax: +33 262508801 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-la-Réunion
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2016/S 057-095354 (2016-03-17)