Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'ardèche

Département de l'Ardèche

Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'ardèche.
Marché à bons de commandes d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et maxi et un opérateur économique.
Le présent marché concerne la réalisation des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la voie du train de l'ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction de voies ferrées
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Quantités estimées: 6 000 ml de rail / 7 500 traverses / 10 000 tonnes de ballast / 4 passages à niveau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475667590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021226
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce etmarchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2016.03 dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'ardèche.
Marché à bons de commandes d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et maxi et un opérateur économique.
Le présent marché concerne la réalisation des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la voie du train de l'ardèche.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités estimées: 6 000 ml de rail / 7 500 traverses / 10 000 tonnes de ballast / 4 passages à niveau.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cg07dr2016.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne pour le Département (ressources propres de la collectivité: budget départemental). Opération 15n03r01 définie par délibération en date du 30/11/15. Chapitre 906 621.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de l'Ardèche
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Ardèche — direction des routes
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage Unité commande publique
Téléphone: +33 475667947 📞
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_M6oOMWDuIh 🌏
Nom: Département de l'Ardèche — services marchés publics
Adresse postale: quartier La Chaumette — villa La Chaumette BP 737
Point de contact: Uniquement pour la remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07dr2016.03
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce etmarchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2016.03
Afficher plus
dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse cidessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.Vi.4.3).
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Source: OJS 2016/S 015-021226 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016D03
Brève description:
Réhabilitation et sécurisation de la voie du train de l'Ardèche. Marché à bons de commandes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans mini et maxi et un opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la voie du train de l'Ardèche.
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Valeur totale du marché: 1 234 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Assemblage de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149532
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-021226
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Le présent marché concerna la réalisation des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la voie du train de l'Ardèche.
Description des options:
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2- Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).
3- Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
5- Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).
6- Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.VI.4.3).
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Source: OJS 2016/S 085-149532 (2016-04-27)
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