Réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable: parc Saint Rémy — Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Métropole Rouen Normandie

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et travaux, suggestions nécessaires aux travaux de réhabilitation des ouvrages cités précédemment.
Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:
— étanchéité de l'ouvrage,
— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de conformité aux listes positives CLP ou l'attestation de conformité sanitaire ACS),
— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,
— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité théorique d'au moins 25 ans),
— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teos

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs de stockage
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: 2016-Eau-ReserSRemy
Brève description:

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et travaux, suggestions nécessaires aux travaux de réhabilitation des ouvrages cités précédemment. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants: — étanchéité de l'ouvrage, — préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de conformité aux listes positives CLP ou l'attestation de conformité sanitaire ACS), — respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité, — durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité théorique d'au moins 25 ans), — facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376878
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et travaux, suggestions nécessaires aux travaux de réhabilitation des ouvrages cités précédemment.

Le titulaire a l'obligation des résultats suivants:

— étanchéité de l'ouvrage,

— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de conformité aux listes positives CLP ou l'attestation de conformité sanitaire ACS),

— respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité,

— durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité théorique d'au moins 25 ans),

— facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Valeur totale estimée: 418 020 EUR 💰
Brève description:

Les travaux comportent une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles:

— tranche ferme: réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable,

— tranche optionnelle 1: protection des bétons extérieurs,

— tranche optionnelle 2: remplacement de la porte d'accès rez-de-chaussée,

— tranche optionnelle 3: étanchéité intérieure — plus-value en cas de présence d'amiante.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: protection des bétons extérieurs.

Tranche optionnelle 2: remplacement de la porte d'accès rez-de-chaussée.

Tranche optionnelle 3: étanchéité intérieure — plus-Value en cas de présence d'amiante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Saint-Remy — 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016),

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Qualibat 2142: réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant,

— Qualibat 3352: imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique — technicité supérieure,

— la certification de l'entrepreneur (candidat ou sous-traitant) délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences), qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixée par la norme AFNOR NFX46-10 — août 2012 «travaux de traitement de l'amiante» obligatoire au 1.7.2014 ou à défaut la pré certification.

— la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:

Tranche ferme — réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable: 3 mois de préparation du chantier et 6 mois d'exécution des travaux.

Tranche optionnelle 1 — protection des bétons extérieurs: 3 mois de préparation du chantier et 6 mois d'exécution des travaux.

Tranche optionnelle 2 — remplacement de la porte d'accès rez-de-chaussée: 3 mois de préparation du chantier et 6 mois d'exécution des travaux.

Tranche optionnelle 3 — étanchéité intérieure — plus-value en cas de présence d'amiante: 3 mois de préparation du chantier et 6 mois d'exécution des travaux.

Les tranches pourront être exécutées de manière concomitante.

Pour la tranche ferme, il sera émis deux ordres de service distincts, un pour la période de préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Pour chaque tranche optionnelle, il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour l'affermissement et la période de préparation du chantier, et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera le suivant:

Tranche optionnelle 1: 3 mois à compter de l'ordre de service de préparation de la tranche ferme.

tranche optionnelle 2: 3 mois à compter de l'ordre de service de préparation de la tranche ferme.

tranche optionnelle 3: 3 mois à compter de l'ordre de service de préparation de la tranche ferme.

tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-EAU-RESERSREMY.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 9.12.2016,

début d'exécution des prestations: janvier 2017.

Une visite sur site est obligatoire.

A cet effet, le candidat devra prendre contact au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak ou de M. William Levasseur par mail aux coordonnées suivantes: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr ou william.levasseur@metropole-rouen-normandie.fr

un rendez-vous sur site lui sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite.

Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres.

Au cours de ces visites, les candidats auront toute latitude pour effectuer les constatations et investigations qui, en complément des plans joints au DCE leur permettront de relever les éléments utiles à l'établissement de leur proposition.

Les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des travaux à réaliser.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 208-376878 (2016-10-24)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et travaux, suggestions nécessaires aux travaux de réhabilitation des ouvrages cités précédemment. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants: — étanchéité de l'ouvrage, — préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux Listes Positives CLP ou l'attestation de Conformité Sanitaire Acs), — respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité, — durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en oeuvre (durabilité théorique d'au moins 25 ans), — facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382093
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376878
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-382093 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et travaux, suggestions nécessaires aux travaux de réhabilitation des ouvrages cités précédemment. Le titulaire a l'obligation des résultats suivants: — étanchéité de l'ouvrage, — préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'attestation de conformité sanitaire ACS), — respect de la structure de l'ouvrage et de sa solidité, — durabilité de réfections réalisées associant les produits utilisés et la mise en œuvre (durabilité théorique d'au moins 25 ans), — facilité d'entretien par lavage sous pression d'eau et définition des produits de nettoyage pouvant être utilisés.

Valeur totale du marché: 338266.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145808
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société TEOS pour un montant total de 405 919,44 EUR TTC (tranches ferme et conditionnelles 1 et 2). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis rectificatif paru au JO Série S: n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— préservation et conservation de la qualité de l'eau (entre autre les matériaux et matériels installés dans l'ouvrage au contact avec l'eau devront tous avoir reçu le certificat de Conformité aux listes positives CLP ou l'attestation de conformité sanitaire ACS),

Les travaux comportent une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles: tranche ferme: réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable tranche optionnelle 1: protection des bétons extérieurs tranche optionnelle 2: remplacement de la porte d'accès rez-de-chaussée tranche optionnelle 3: étanchéité intérieure — plus-value en cas de présence d'amiante.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: protection des bétons extérieurs tranche optionnelle 2: remplacement de la porte d'accès rez-de-chaussée tranche optionnelle 3: étanchéité intérieure — plus-value en cas de présence d'amiante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Nom: Teos
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société TEOS pour un montant total de 405 919,44 EUR TTC (tranches ferme et conditionnelles 1 et 2).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n

Référence de l'avis rectificatif paru au JO Série S: n

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. n

Source: OJS 2017/S 075-145808 (2017-04-13)

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