Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint Denis (93), dans le sens extérieur de circulation

MEEDDM

Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint Denis (93), dans le sens extérieur de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emulithe
• Jean Lefebvre (mandataire)

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 16-AOO-CHAUS-A104
Brève description:

Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint Denis (93), dans le sens extérieur de circulation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293380&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165689
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae; origine du financement: Etat, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap Les prix seront révisables en application du CCAP; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint Denis (93), dans le sens extérieur de circulation.les travaux comprennent essentiellement:

le fraisage de la chaussée,

la reprise sur la voie lente, après fraisage, d'une partie de la couche d'assise en EME et de la couche de roulement en Bbme,

La reprise sur les autres voies, après fraisage, de la couche de roulement en Bbme,

Des purges localisées, en tant que de besoin, identifiés suite au fraisage,

la reprise du marquage horizontal après la réalisation des couches de roulement.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae;

origine du financement: Etat, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap

Les prix seront révisables en application du CCAP;

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se situent dans le département de la Seine Saint Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé un chiffre d affaires annuel de 2 400 000

euros HT minimum sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices;

des certificats de capacité dans le domaine des chaussées. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, par exemple disposer des certificats de qualifications professionnelles suivants (selon nomenclature des travaux routiers édités par la Federation Nationale des TP ou équivalent -

Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulu): identification professionnelle IP 311 (Assises de chaussées), IP 3121 (Revêtements en matériaux enrobés classiques), et IP 3711 (Mise oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) sous trafic très important, ou équivalent;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé les certificats de capacité FNTP ou équivalent suivant:

IP: 311, IP 3121 et IP 3711.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: driea if / Dirif
Adresse postale: 65, 71 av. Faidherbe
Commune postale: Le Pré St Gervais
Code postal: 93315
Point de contact: Olivier Weber
Téléphone: +33 149154338 📞
Courrier électronique: olivier.weber@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-chaus-a104

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

la visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux conformément. Les modalités liées à la visite sont détaillées à l'article 1-3 du règlement de consultation.

la durée du marché est définie de la manière suivante:

— Le délai de la période de préparation est de 1 mois (il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux)

la date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation des travaux.

— Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 093-165689 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint-Denis (93), dans le sens extérieur de circulation.

Valeur totale du marché: 500 209 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298584
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165689
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation des chaussées sur l'autoroute A104 entre les PR 4+500 et 7+078 dans le département de la Seine Saint-Denis (93), dans le sens extérieur de circulation.les travaux comprennent essentiellement:

— le fraisage de la chaussée,

— la reprise sur la voie lente, après fraisage, d'une partie de la couche d'assise en EME et de la couche de roulement en BBME,

— la reprise sur les autres voies, après fraisage, de la couche de roulement en BBME,

— des purges localisées, en tant que de besoin, identifiés suite au fraisage,

— la reprise du marquage horizontal après la réalisation des couches de roulement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se situent dans le département de la Seine Saint-Denis (93).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 166-298584 (2016-08-26)

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