Réhabilitation de supports bétons de lignes aériennes HTA ou BT par application de résines synthétiques ou cimentage

ERDF, électricité réseau distribution France

Réhabilitation de supports bétons de lignes aériennes HTA ou BT par application de résines synthétiques ou cimentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour lignes électriques
Quantité ou étendue:

Travaux ponctuels et éparses de réhabilitation de supports bétons de lignes aériennes HTA ou BT par application de résines synthétiques ou cimentage — contrat de 18 mois fermes et une option de 18 mois pour un volume global estimé à 550 kEUR — l'attribution sera sans engagement financier.440 000687 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien-a.laurent@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 383678426 📞
Fax: +33 383678461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010658
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFx_018626 (préciser la référence). Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 440 000 💰
687 000 💰
Brève description:

Réhabilitation de supports bétons de lignes aériennes HTA ou BT par application de résines synthétiques ou cimentage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: DR Champagne Ardenne
Brève description:

Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux ponctuels et éparses de réhabilitation de supports bétons de ligne aérienne HTA ou BT par application de résine synthétique ou cimentage — ces travaux de réhabilitation concerne aussi les toitures de postes HTA/BT, en milieu rural et urbain, sur la Direction Régionale Champagne Ardennes (Départements de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne et des Ardennes).

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, la montant du marché sur le territoire de la Champagne Ardenne est de 130 kEUR.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché comprenant une option de durée de 18 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Alsace Franche Comte
Brève description:

Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux ponctuels et éparses de réhabilitation de supports bétons de ligne aérienne HTA ou BT par application de résine synthétique ou cimentage — ces travaux de réhabilitation concerne aussi les toitures de postes HTA/BT, en milieu rural et urbain, sur la Direction Régionale Alsace Franche Comté (Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute Saône, du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort).

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, la montant du marché sur le territoire de l'Alsace Franche Comté est de 210 kEUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Lorraine
Brève description:

Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux ponctuels et éparses de réhabilitation de supports bétons de ligne aérienne HTA ou BT par application de résine synthétique ou cimentage — ces travaux de réhabilitation concerne aussi les toitures de postes HTA/BT, en milieu rural et urbain, sur la Direction Régionale Lorraine (Départements des Vosges, de la Meuse, de Moselle et Meurthe et Moselle).

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, la montant du marché sur le territoire de la Lorraine est de 210 kEUR.

Description des options:

Contrat de 18 mois fermes et une option de 18 mois pour un volume global estimé à 550 kEUR.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: NY/ASG 15006 - Rfx_016196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Lorraine: Départements des Vosges, de la Meuse, de Moselle et Meurthe et MoselleRégion Alsace Franche Comté: Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute Saône, du Doubs, du Jura et du Territoire de BelfortRégion Champagne Ardenne: Départements de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne et des Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

« Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. ».

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

« Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux ponctuels et éparses de réhabilitation de supports bétons de ligne aérienne HTA ou BT par application de résine synthétique ou cimentage — ces travaux de réhabilitation concerne aussi les toitures de postes HTA/BT (au sens de la norme UTE C 18510-1) en milieu rural et urbain.

Dans certains cas, le titulaire du marché pourra réaliser des protections de réseau par pose d'habillage isolant sur les lignes électriques basse tension.

Tous les intervenants devront être à minima habilités BO, B1T ou B2T et H0V (au sens de la norme UTE C 18510-1).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510-1): B0, B1, B1T, B2, B2T, H0V mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ..).

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

—UTE C18-510-1 (prévention du risque électrique)

—Code de la voirie routière

—Décret n° 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement momentané d'entreprises n'est pas autorisé.
Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Sébastien Laurent
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-14 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 008-010658 (2016-01-08)

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