Réhabilitation de l'éclairage public de l'échangeur de l'autoroute A3 et le boulevard Périphérique au niveau de la porte de Bagnolet

MEEDDM

Réhabilitation de l'éclairage public de l'échangeur de l'autoroute A3 et le boulevard Périphérique au niveau de la porte de Bagnolet. Il s'agit du remplacement des 3 hauts mâts et la réalimentation des installations à partir du poste d'éclairage public de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL INFI

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2016-AGERN-EPA3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: delavaud.raphael@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301243&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251140
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'AE. Origine du financement: État, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP. Les prix seront révisables en application du CCAP. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de l'éclairage public de l'échangeur de l'autoroute A3 et le boulevard Périphérique au niveau de la porte de Bagnolet.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'AE.

Origine du financement: État, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP.

Les prix seront révisables en application du CCAP.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront réalisés sur l'autoroute A3 et du boulevard Périphérique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat,

— les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français,

— la capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif
Adresse postale: 1 rue du Bec-à-Loue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Ager Nord
Téléphone: +33 0149408905 📞
Courrier électronique: clemence.bernard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www;developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-AGERN-EPA3.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

La durée du marché est définie comme suit:

— le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date de la notification du marché,

— le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 139-251140 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de l'éclairage public de l'échangeur de l'autoroute A3 et le boulevard Périphérique au niveau de la Porte de Bagnolet. Il s'agit du remplacement des 3 hauts mâts et la réalimentation des installations à partir du poste d'éclairage public de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 250863.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Courrier électronique: elvire-cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768766 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422390
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251140
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de l'éclairage public de l'échangeur de l'autoroute A3 et le boulevard Périphérique au niveau de la Porte de Bagnolet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 232-422390 (2016-11-28)

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