Réhabilitation de 287 logements sociaux — quartier du Moulin Vert à Sannois (95)

SA Immobilière du Moulin Vert

La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des Bâtiments JKLM, HI, F + G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit:
— bâtiment F sis 1,3,5,7,9 rue Maurice Bertrand,
— bâtiment G sis 1,3,5,7,9 rue Michel Goudechaux,
— bâtiments H-I sis au 2,4,6,8,10 rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges,
— bâtiments J-K-L-M, sis 2,4,6,8,10,12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2016-08-16 Informations complémentaires
2016-09-16 Informations complémentaires
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Sannois Moulin
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des Bâtiments JKLM, HI, F + G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit: — bâtiment F sis 1,3,5,7,9 rue Maurice Bertrand, — bâtiment G sis 1,3,5,7,9 rue Michel Goudechaux, — bâtiments H-I sis au 2,4,6,8,10 rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges, — bâtiments J-K-L-M, sis 2,4,6,8,10,12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M),
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276564
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent, outre l'offre de base, et les options prévues au CCTP, obligatoirement proposer les variantes techniques d'exécution imposées dans le CCTP. Celles-ci devront être détaillées tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des Bâtiments JKLM, HI, F + G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit:
— bâtiment F sis 1,3,5,7,9 rue Maurice Bertrand,
— bâtiment G sis 1,3,5,7,9 rue Michel Goudechaux,
— bâtiments H-I sis au 2,4,6,8,10 rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges,
— bâtiments J-K-L-M, sis 2,4,6,8,10,12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M),
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n° 01 — clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
clos couvert: comprenant les principaux postes suivants: dispositions générales, prestations de désamiantage et de retrait plomb, démolitions — gros-œuvre, couverture, menuiserie extérieure, traitement de façades, isolation thermique par l'extérieur, serrurerie, électricité.
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Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement formuler une offre sur le projet de base et une offre sur les options décrits dans les CCTP.
Intitulé du lot: Lot n° 02: fluides
Numéro du lot: 2
Brève description: Fluides: comprenant les principaux postes suivants: chaufferie, VNR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dûment signée et datée et en cas de groupement désignation du mandataire par ses co-traitants (document d’habilitation du mandataire obligatoirement signé par tous les co-traitants),
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— le cas échéant, le cadre de déclaration de sous-traitant signé par la personne habilitée,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels DC2 comprenant notamment les chiffre d'affaires et comptes de résultat des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références: établir une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de complexité équivalente à l'objet du présent marché.
Fournir en plus de la liste: 4 références significatives au regard de l'objet du marché (option incluse), de complexité équivalente en matière de logements collectifs locatifs, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation.
Chaque référence devra comporter une image ou une perspective et être légendée avec les informations relatives au projet (statut de référence, programme, SPS, performance énergétique/certification, coût, date de réalisation et maître d'ouvrage, …).
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— moyens en personnel et en matériel,
— certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La certification 1552 «Amiante» (ou équivalent) est obligatoire pour tous les lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tmm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent, outre l'offre de base, et les options prévues au CCTP, obligatoirement proposer les variantes techniques d'exécution imposées dans le CCTP. Celles-ci devront être détaillées tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-276564 (2016-08-05)
Informations complémentaires (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des Bâtiments JKLM, HI, F+G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit: bâtiment F sis 1, 3, 5, 7, 9 rue Maurice Bertrand, bâtiment G sis 1, 3, 5, 7, 9 rue Michel Goudechaux, bâtiments H-I sis au 2, 4, 6, 8, 10 rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges, bâtiments J-K-L-M, sis 2, 4, 6, 8, 10, 12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M),
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289131
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276564
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2016/S 160-289131 (2016-08-16)
Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des bâtiments JKLM, HI, F+G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit: — Bâtiment F sis 1,3,5,7,9 rue Maurice Bertrand, — bâtiment G SIS 1, 3, 5 , 7 , 9 rue Michel Goudechaux, — bâtiments H-I SIS au 2, 4, 6, 8, 10, rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges, — bâtiments J-K-L-M, SIS 2, 4, 6, 8, 10, 12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M),
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326246
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Important: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent rectificatif comprend également un additif des pièces du DCE à savoir: un complément diagnostic amiante, et le diagnostic plomb, téléchargeables sur le site marché online, ou bien envoyé sur demande aux adresses suivantes: s.canivet@saimv.fr ou s.dreumont@saimv.fr ou j.thollet@saimv.fr. Le rectificatif porte également sur le contenu de la note méthodologique à rendre à l'appui de l'offres, à consulter dans le règlement de consultation modificatif à l'article 3.3.2, et sur le délai souhaité d'exécution des travaux (voir les modifications surlignées en jaune) également téléchargeable sur marché online, ou bien envoyé sur demande aux adresses suivantes: s.canivet@saimv.fr ou s.dreumont@saimv.fr ou j.thollet@saimv.fr.
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Source: OJS 2016/S 182-326246 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation des Bâtiments JKLM, HI, F+G, totalisant 287 logements sociaux, répartis comme suit: — Bâtiment F sis 1, 3, 5, 7, 9 rue Maurice Bertrand, — bâtiment G sis 1, 3, 5, 7, 9 rue Michel Goudechaux, — Bâtiments H-I sis au 2, 4, 6, 8, 10 rue Albert Camus et 1 rue Jacques Desforges, — bâtiments J-K-L-M, sis 2, 4, 6, 8, 10, 12 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment J), 14,16 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment K), 18 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment L), 20 rue Jacques Desforges (pour le bâtiment M).
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Valeur totale du marché: 7 855 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051424
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Clos couvert: comprenant les principaux postes suivants: dispositions générales, prestations de désamiantage et de retrait plomb, démolitions — gros oeuvre, couverture, menuiserie extérieure, traitement de façades, isolation thermique par l'extérieur., serrurerie, électricité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 029-051424 (2017-02-08)