Réhabilitation de 128 Sorbonnes situées au bâtiment 27 pour l'institut de chimie de substances naturelles (ICSN)

Centre national de la recherche scientifique

L'intervention concerne la réhabilitation de 128 Sorbonnes implanté au bâtiment 27 sur 4 niveaux de l'institut de chimie de substances naturelles (ICSN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLS

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: 128.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-216956
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel à l'adresse dr04.bmag@dr4.cnrs.fr, en indiquant le nom du candidat et ses adresses postale et électronique.par voie dématérialisée, les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. La visite des locaux est obligatoire avant la remise des plis. Tout candidat ayant remis une offre sans avoir effectué la visite obligatoire verra son pli rejeté. Elle s'effectue en juillet sur rendez-vous demandé par courriel: icsn.logistique@cnrs.fr. Les critères sont: 1. 40 % prix; 2. 40 % qualité des matériels mis en œuvre en lien avec le CCTP. 3. 20 % pour le mémoire technique définis avec les sous critères suivants: A. Méthodologie concernant le ramonage des équipements. 25 %; B. Méthodologie sur l'organisation de travaux en zone occupée dont la nature de l'activité est scientifique. 25 %; C. Délai d'approvisionnement en lien avec planning travaux: 25 %; D. Expérience et niveau de qualification du personnel d'exécution devant intervenir sur ce marché: 25 %. Si le candidat le souhaite, il peut présenter sa candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen) comme prévu à l'article 49 du décret 2016-360. Il devra dans ce cas être rédigé en français. Le candidat n'est pas autorisé à se limiter au seul DUME pour justifier de son aptitude et de ses capacités. Dans l'hypothèse où le candidat l'utilise; il doit remettre un DUME et en cas de groupement un pour chacun des opérateurs économique. L'ensemble des informations relatives aux capacités financières, économiques et professionnelles exigées ci-dessous devront être fournit de la même manière.

Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel à l'adresse dr04.bmag@dr4.cnrs.fr, en indiquant le nom du candidat et ses adresses postale et électronique.par voie dématérialisée, les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr.

La visite des locaux est obligatoire avant la remise des plis. Tout candidat ayant remis une offre sans avoir effectué la visite obligatoire verra son pli rejeté. Elle s'effectue en juillet sur rendez-vous demandé par courriel: icsn.logistique@cnrs.fr.

Les critères sont:

1. 40 % prix;

2. 40 % qualité des matériels mis en œuvre en lien avec le CCTP.

3. 20 % pour le mémoire technique définis avec les sous critères suivants:

A. Méthodologie concernant le ramonage des équipements. 25 %;

B. Méthodologie sur l'organisation de travaux en zone occupée dont la nature de l'activité est scientifique. 25 %;

C. Délai d'approvisionnement en lien avec planning travaux: 25 %;

D. Expérience et niveau de qualification du personnel d'exécution devant intervenir sur ce marché: 25 %.

Si le candidat le souhaite, il peut présenter sa candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen) comme prévu à l'article 49 du décret 2016-360. Il devra dans ce cas être rédigé en français.

Le candidat n'est pas autorisé à se limiter au seul DUME pour justifier de son aptitude et de ses capacités.

Dans l'hypothèse où le candidat l'utilise; il doit remettre un DUME et en cas de groupement un pour chacun des opérateurs économique. L'ensemble des informations relatives aux capacités financières, économiques et professionnelles exigées ci-dessous devront être fournit de la même manière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intervention concerne la réhabilitation de 128 Sorbonnes implanté au bâtiment 27 sur 4 niveaux de l'institut de chimie de substances naturelles (ICSN).

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 16008-SORBONNES-ICSN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de chimie de substances naturelles — CNRS — UPR 2301 — bâtiment 27 — 1 avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette — Cedex France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment rempli en original,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 27.3.2016 (interdictions de soumissionner) les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques,

Situation économique et financière:

— présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et organigramme,

— une présentation de 3 références similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et définitif.

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Possibilité d'avance de 5 %. Paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats présentent leur candidature et leur offre seul ou sous forme de groupement conformément aux dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour la présente procédure plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualités des matériaux (40)
3. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Pôle achats
Severine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16008-SORBONNES-ICSN
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire avant la remise des plis. Tout candidat ayant remis une offre sans avoir effectué la visite obligatoire verra son pli rejeté. Elle s'effectue en juillet sur rendez-vous demandé par courriel: icsn.logistique@cnrs.fr.

Les critères sont:

1. 40 % prix;

2. 40 % qualité des matériels mis en œuvre en lien avec le CCTP.

3. 20 % pour le mémoire technique définis avec les sous critères suivants:

A. Méthodologie concernant le ramonage des équipements. 25 %;

B. Méthodologie sur l'organisation de travaux en zone occupée dont la nature de l'activité est scientifique. 25 %;

C. Délai d'approvisionnement en lien avec planning travaux: 25 %;

D. Expérience et niveau de qualification du personnel d'exécution devant intervenir sur ce marché: 25 %.

Si le candidat le souhaite, il peut présenter sa candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen) comme prévu à l'article 49 du décret 2016-360. Il devra dans ce cas être rédigé en français.

Le candidat n'est pas autorisé à se limiter au seul DUME pour justifier de son aptitude et de ses capacités.

Dans l'hypothèse où le candidat l'utilise; il doit remettre un DUME et en cas de groupement un pour chacun des opérateurs économique. L'ensemble des informations relatives aux capacités financières, économiques et professionnelles exigées ci-dessous devront être fournit de la même manière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2016/S 121-216956 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intervention concerne la réhabilitation de 128 Sorbonne implanté au bâtiment 27 sur 4 niveaux de l'Institut de chimie de substances naturelles (ICSN).

Valeur totale du marché: 205 451 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363312
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-216956
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 128 Sorbonne situées au bâtiment 27.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de chimie de substances naturelles, CNRS — UPR 2301, bâtiment 27, 1 avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 10.10.2016 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.10.2016.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363312 (2016-10-13)

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