Régionalisation des infrastructures de télécommunications unifiées (voix, vidéo, présentiel, centres d'appels) pour les CCI de la région

CRCI Rhône-Alpes

La CCIR Rhône-Alpes agit en tant que centrale d'achat pour le compte du réseau régional des CCI et leurs établissements. Les prestations bénéficient principalement aux CCI de Rhône-Alpes. La carte administrative devant évoluer avec la fusion des CCIR Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 1.1.2017, en vertu du décret n° 2016-428 du 11.4.2016, les prestations pourront être étendues aux CCI d'Auvergne, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ?

• CRCI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 1669R014AOCA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306313&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306313&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326531
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Allotissement: l'objet de la consultation rend techniquement et financièrement difficile l'allotissement en prestations distinctes auprès de plusieurs opérateurs économiques. En effet, l'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration du projet font partie d'un ensemble cohérent pris en compte de manière globale, organisé, piloté et et coordonné par l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Migration ou renouvellement des solutions de téléphonie en exploitation dans les CCI de Rhône-Alpes sur l'infrastructure régionale de communications unifiées. Les solutions des centres d'appels devront également évoluer pour s'interfacer avec la solution régionale de gestion de la relation clients qui sera déployée au cour du premier trimestre 2017.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible une fois pour une période de 1 an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner (un extrait k bis, ou équivalent est accepté comme preuve suffisante, article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Reconduction possible de 1 an justifiée par des contraintes d'amortissement des équipements.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Anne-Édith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306313&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que l'identification du candidat et de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS, référencé à l'adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326531 (2016-09-16)

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