Refonte et hébergement du site internet de l'Inserm

INSERM — administration du siège

La présente consultation a pour objet la refonte des sites Internet de l'Inserm en un nouveau site et son hébergement.
Ce marché couvre les besoins suivants:
— refonte éditoriale, graphique et ergonomique,
— refonte technique et fonctionnelle,
— hébergement,
— maintien en condition opérationnelle,
— maintenance et évolutions (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il comprendra des prestations à prix forfaitaires et des unités d'oeuvre à prix unitaires mobilisables sur bons de commande.Le futur site doit répondre aux nouvelles exigences en matière de site Internet, de mobilité et d'accessibilité Il sera développé en responsive design pour respecter les contraintes de mobilité.Tout en continuant à positionner le site comme un site d'information en santé:— la vision nationale de l'Inserm sera mise au premier plan,— le caractère institutionnel de l'institut devra être plus visible qu'actuellement, ce contenu devra être plus dynamique, voir animé,— certaines cibles pourront disposer d'espaces spécifiques,— la visibilité internationale de l'Inserm sera développée.Le périmètre du projet comprend les sites suivants:— www.inserm.fr— extranet.inserm.fr— english.inserm.fr— les sites des délégations régionales + les lettres hebdomadaires régionalesTous seront accessibles à partir d'une entrée unique: www.inserm.frLe futur site doit s'appuyer sur un CMS open-source, de type Drupal ou équivalent.L'hébergement doit répondre aux lois et directives applicables ainsi qu'aux standards et certifications de sécurité du SI de l'Inserm, notamment la circulaire du premier ministre nº 5725/sg (NOR: Prmx1420095c) et le Référentiel général de sécurité-version nº 2. Ainsi, le candidat doit clairement indiquer la localisation des serveurs qu'il utilise, qui doivent se situer dans l' Union Européen ou dans un pays assurant un niveau de protection équivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053643
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement renseigner le DC1 et le DC2 transmis avec le règlement de la consultation. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. À l'issue de la sélection des candidatures, les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation des entreprises (début avril 2016). Ils disposeront d'un délai de 35 jours pour remettre leur offre. La sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection mentionnés dans la lettre de la consultation jointe au dossier de consultation des entreprises. Dans leur réponse, il sera notamment demandé aux candidats, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, de réaliser un projet de la futur page d'accueil du site de l'Inserm contre une rémunération de 2 000 EUR. Les modalités d'attribution de cette prime seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Après l'étude des réponses, les candidats pourront être auditionnés par l'équipe projet de l'Inserm (début juin 2016). La sélection du titulaire interviendra fin juin 2016. Le marché d'une durée de 24 mois, pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la refonte des sites Internet de l'Inserm en un nouveau site et son hébergement.

Ce marché couvre les besoins suivants:

— refonte éditoriale, graphique et ergonomique,

— refonte technique et fonctionnelle,

— hébergement,

— maintien en condition opérationnelle,

— maintenance et évolutions (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires).

Quantité ou étendue:

Il comprendra des prestations à prix forfaitaires et des unités d'oeuvre à prix unitaires mobilisables sur bons de commande.

Le futur site doit répondre aux nouvelles exigences en matière de site Internet, de mobilité et d'accessibilité Il sera développé en responsive design pour respecter les contraintes de mobilité.

Tout en continuant à positionner le site comme un site d'information en santé:

— la vision nationale de l'Inserm sera mise au premier plan,

— le caractère institutionnel de l'institut devra être plus visible qu'actuellement, ce contenu devra être plus dynamique, voir animé,

— certaines cibles pourront disposer d'espaces spécifiques,

— la visibilité internationale de l'Inserm sera développée.

Le périmètre du projet comprend les sites suivants:

— www.inserm.fr

— extranet.inserm.fr

— english.inserm.fr

— les sites des délégations régionales + les lettres hebdomadaires régionales

Tous seront accessibles à partir d'une entrée unique: www.inserm.fr

Le futur site doit s'appuyer sur un CMS open-source, de type Drupal ou équivalent.

L'hébergement doit répondre aux lois et directives applicables ainsi qu'aux standards et certifications de sécurité du SI de l'Inserm, notamment la circulaire du premier ministre nº 5725/sg (NOR: Prmx1420095c) et le Référentiel général de sécurité-version nº 2. Ainsi, le candidat doit clairement indiquer la localisation des serveurs qu'il utilise, qui doivent se situer dans l' Union Européen ou dans un pays assurant un niveau de protection équivalent.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: F165DGE004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC 1, remis avec le présent document, dûment complété et signé par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les ressources financières de l'Inserm.

Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le président-directeur général de l'Inserm ou son représentant.

Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable principal de l'Inserm.

Tous deux sont installés au 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

— Capacités professionnelles et techniques (80 %), dont 70 % pour les références dans la refonte de sites internet, 15 % pour les références dans l'hébergement de sites internet, 10 % pour les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et 5 % pour les titres d'études et professionnels des responsables de marchés de même nature,

— capacités financières (20 %) dont 20 % pour le chiffre d'affaires HT global et 80 % pour le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanaël Bonnet
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280615&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F165DGE004
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement renseigner le DC1 et le DC2 transmis avec le règlement de la consultation.

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée.

À l'issue de la sélection des candidatures, les candidats retenus seront destinataires du dossier de consultation des entreprises (début avril 2016). Ils disposeront d'un délai de 35 jours pour remettre leur offre.

La sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection mentionnés dans la lettre de la consultation jointe au dossier de consultation des entreprises.

Dans leur réponse, il sera notamment demandé aux candidats, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, de réaliser un projet de la futur page d'accueil du site de l'Inserm contre une rémunération de 2 000 EUR. Les modalités d'attribution de cette prime seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Après l'étude des réponses, les candidats pourront être auditionnés par l'équipe projet de l'Inserm (début juin 2016).

La sélection du titulaire interviendra fin juin 2016.

Le marché d'une durée de 24 mois, pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2016/S 033-053643 (2016-02-12)

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