Refonte du système de téléalarme du centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

La prestation consiste à :
— Fournir et installer deux automates redondants centralisés et un ensemble de modules d’entrée sortie déportés sur le réseau de fibre optique du CEA/FAR assurant la remontée d’information de capteurs,
— Fournir, paramétrer et mettre en place un système de supervision permettant de visualiser l’état des capteurs,
— Installer des postes d’exploitation, de paramétrage, des serveurs reliés à cette supervision par l’intermédiaire du réseau de fibre optique,
— Basculer l’ensemble des capteurs sur ce nouveau système et effectuer une requalification de chaque capteur,
— Déposer et évacuer l’ancien système
— Réaliser la documentation et les procédures de maintien en condition opérationnelle associées.
Le nombre d’armoire contenant des modules déportés est estimé à 15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
Le site du CEA/FAR (92) s’étend sur environ 9 hectares comprenant une quarantaine de bâtiments dont 14 dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE). Environ 1500 salariés et collaborateurs y travaillent.Le nombre d’armoire contenant des modules déportés est estimé à 15.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât. 56, 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.morzadec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 46 54 94 90 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061705
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». D) Les candidatures devront être adressées au : CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Jean-Michel Morzadec avec la mention « Appel d’offres restreint référencé 16B00023a - Refonte du système de téléalarme du centre du CEA/FAR - Ne pas ouvrir avant le 21.3.2016 à 13:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à :
— Fournir et installer deux automates redondants centralisés et un ensemble de modules d’entrée sortie déportés sur le réseau de fibre optique du CEA/FAR assurant la remontée d’information de capteurs,
— Fournir, paramétrer et mettre en place un système de supervision permettant de visualiser l’état des capteurs,
— Installer des postes d’exploitation, de paramétrage, des serveurs reliés à cette supervision par l’intermédiaire du réseau de fibre optique,
— Basculer l’ensemble des capteurs sur ce nouveau système et effectuer une requalification de chaque capteur,
— Déposer et évacuer l’ancien système
— Réaliser la documentation et les procédures de maintien en condition opérationnelle associées.
Le nombre d’armoire contenant des modules déportés est estimé à 15.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le site du CEA/FAR (92) s’étend sur environ 9 hectares comprenant une quarantaine de bâtiments dont 14 dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE). Environ 1500 salariés et collaborateurs y travaillent.
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Le nombre d’armoire contenant des modules déportés est estimé à 15.
Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: N° 16B00023a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous les autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Les formulaires demandés sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration du CA global réalisé au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira une déclaration du CA pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Dans l’hypothèse d’un groupe, le candidat produira ces documents pour l’agence concernée. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées ces 3 dernières années (système de supervision, installation d’automates en réseau, centralisation d’alarmes), en indiquant leurs montants, leurs dates, les références des matériels et logiciels installés et leurs destinataires publics ou privés, le nom du donneur d’ordre avec ses coordonnées téléphoniques.
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— un descriptif détaillé de 2-3 opérations jugées techniquement complexes et réalisées dans un environnement de travail contraignant.
— une note sur l’organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement) et logistiques (outillages, matériels et équipements techniques) lui permettant d’assurer les prestations dans les domaines concernés par le marché. Le candidat présentera l’organisation type d’une équipe projet pouvant gérer ce type de prestation.
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— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations objet du marché.
— la description du système d’assurance de la qualité, ainsi que les certificats associés.
Le marché ne pourra être confié qu’à une entreprise qui aura obtenu les habilitations et certifications au niveau demandé, suivant les procédures actuellement en vigueur au CEA.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements propres au CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d’entreprises.
En cas de groupement et pour l’attribution des marchés, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprise soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.
Autres conditions particulières:
Le marché sera un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret et de la défense nationale.
Dans le cadre de leur candidature, les candidats doivent impérativement fournir :
— Soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— Soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété. Le dossier est disponible auprès de M. Boulet ; Tél +33 146547690 ; Mail : clement.bouletfajcea.fr
Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante :
« 16B00023a Cristal Fournitures », sous le format papier en original, à M. Clément Boulet (cité supra), impérativement avant la date figurant au point IV.3.4 qui le transmettra à l’officier de sécurité pour traitement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement
Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché. A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
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A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le marché concerné.
Pour les prestations en zone réglementée ou contrôlée, l’entreprise aura la certification Cefrie, et son personnel devra posséder des habilitations PR1 (Prévention des Risques niveau 1) option CR (Centre de recherche), et avoir un classement radiologique de travailleur exposé à minima de catégorie B.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
le nombre minimal de candidat envisagé est de 5 et le nombre maximal 7. Le CEA procédera à l ’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : capacité technique, capacité administrative et financière.
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Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Jean-Michel Morzadec
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N° 16B00023a
Informations complémentaires
A) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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C) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
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1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
D) Les candidatures devront être adressées au : CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Jean-Michel Morzadec avec la mention « Appel d’offres restreint référencé 16B00023a - Refonte du système de téléalarme du centre du CEA/FAR - Ne pas ouvrir avant le 21.3.2016 à 13:00 », en lettres capitales.
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Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01.40.97.10.10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: 01.40.97.17.17 📞
Source: OJS 2016/S 038-061705 (2016-02-12)
Informations complémentaires (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088347
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061705
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2016/S 053-088347 (2016-03-10)