Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles
Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles.
Le marché est décomposé en 2 lots:
N° 15 M017 — signalisation horizontale.
N° 15 M018 — signalisation verticale.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des charges clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 57 à 59 du code des marchés publics — décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Les montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à 1 an maximum, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 Ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-03
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Avis de marché
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| 2016-07-01
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Avis d'attribution de marché
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