Réfection de la laverie vaisselle du restaurant du CNES — lot équipements de laverie et traitement des déchets

Centre national d'études spatiales

Le futur marché a pour objet de confier les prestations de travaux d'équipement de la laverie vaisselle du restaurant pour les salariés du CNES à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle à usage non ménager
Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2016-0004218
Brève description:

Le futur marché a pour objet de confier les prestations de travaux d'équipement de la laverie vaisselle du restaurant pour les salariés du CNES à Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: eric.maisonnier@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283017 📞
Fax: +33 561281404 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2284&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289086
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes:

— la fourniture, la pose, l'installation, le raccordement et les essais du matériel cité dans le cadre des prix globaux forfaitaires,

— les outils et moyens de levage pour évacuation et approvisionnement des équipements (notamment en laverie vaisselle à l'étage).

Le raccordement en fluides: eau froide, eau chaude, vidange et électricité au droit des appareils, toutes sujétions comprises.

— 2 demi-journées de formation du personnel d'exploitation au fonctionnement et à la maintenance des équipements,

— une assistance pour garantir le bon fonctionnement des installations pendant les 3 premiers services de repas,

— garantie sur le matériel neuf,

— démontage et remontage du matériel récupéré. L'ensemble des équipements récupérés seront stockés sur site pendant la durée du chantier,

— démontage et évacuation (ou mise à disposition de l'établissement si demandé en phase chantier) des équipements de laverie non récupérés.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

A. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

B. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés sont ceux présentés dans l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 775 665 912 00082
Contact
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2284&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 160-289086 (2016-08-18)

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