Réfection de l'Estacade de la Jetée Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt03a

Conseil général du Calvados

Réfection de l'estacade de la Jetée Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt03a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafosse SARL

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction de ports

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT03A | 1
Brève description:

Réfection de l'estacade de la Jetée Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt03a.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLWpbuk8S 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLWpbuk8S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLWpbuk8S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185207
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Quantités principales: Dispositif anti-soulèvement des poutres cote: 20 u Préfabrication et pose des nouvelles poutres en béton armé de l'estacade: 10 u La présente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite dans la procédure initiale lancée le 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de l'estacade de la Jetee Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Quantités principales:

Dispositif anti-soulèvement des poutres cote: 20 u

Préfabrication et pose des nouvelles poutres en béton armé de l'estacade: 10 u

La présente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite dans la procédure initiale lancée le 12.2.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Précisions délai d'exécution La période de préparation, d'une durée de 30 jours, part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLWpbuk8S 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XKLWpbuk8S 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et Déplacements
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Service ports et littoral
Courrier électronique: marc.devos@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et Déplacements
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniques des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2016/S 104-185207 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de l'estacade de la jetée Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16PLT03A.

Valeur totale du marché: 239779.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315724
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185207
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de l'estacade de la jetée Ouest de l'avant-port — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et déplacements.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 176-315724 (2016-09-08)

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