Réfection de couches de chaussées supérieures à 5 000 mètres carrés

DIR Nord

Réfection de couches de chaussées supérieures à 5 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent principalement la réalisation de travaux de réfection des couches de chaussées (surfaces et assises) du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, ainsi que le dérasement ou le rechargement d'accotements, la réalisation de la signalisation temporaire de chantier et la réfection de la signalisation horizontale.Ils seront effectués dans le cadre d'un marché à bons de commande passé pour une période de 48 mois, à compter de la date de notification du marché.A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sont de:Lot 1: 960 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 2: 6 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot 3: 900 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4: 1 610 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 5: 5 450 000 euro(s) (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064511
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2016 pour une durée de 48 mois; * Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirn-Spt-Iecd-16-02-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-16-02-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réfection de couches de chaussées supérieures à 5 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District d'amiens — valenciennes
Brève description:
Réfection des couches de chaussée du réseau routier national géré par le district d'amiens — valenciennes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district d'amiens — valenciennes, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 960 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District de Laon
Brève description:
Réfection de couches de chaussées du réseau routier national géré par le district de Laon.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Laon, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 6 600 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District de Lille
Brève description:
Réfection des couches de chaussée du réseau routier national géré par le district de Lille.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Lille, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 900 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District du Littoral
Brève description:
Réfection des couches de chaussées du réseau routier national géré par le district du Littoral.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district du Littoral, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 1 610 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District de Reims — ardennes
Brève description:
Réfections des couches de chaussées du réseau routier national géré par le district de Reims — ardennes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, pour le district de Reims — ardennes, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: 5 450 000,00.
Les travaux concernent principalement la réalisation de travaux de réfection des couches de chaussées (surfaces et assises) du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, ainsi que le dérasement ou le rechargement d'accotements, la réalisation de la signalisation temporaire de chantier et la réfection de la signalisation horizontale.
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Ils seront effectués dans le cadre d'un marché à bons de commande passé pour une période de 48 mois, à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, pour l'année 2016, et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, les estimations en valeur, permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sont de:
Lot 1: 960 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2: 6 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 3: 900 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot 4: 1 610 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot 5: 5 450 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-16-02-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire global devra être supérieure à:
lot 1: 6 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2: 6 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 3: 6 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 4: 6 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 5: 6 000 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications FNTP suivantes ou leur équivalent:
Route: 3221 et 3622.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :Budget de l'état — mission Réseau Routier National — programme Entretien du Réseau Routier National
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (Spt)
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Cellule Ingénierie Entretien Chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496072 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285150&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord Secrétariat général Cellule Achats Moyens Généraux
Point de contact: Pôle achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-16-02-01
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2016 pour une durée de 48 mois;
* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirn-Spt-Iecd-16-02-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-16-02-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 040-064511 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12579430.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Aisne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209637
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-064511
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'Amiens — valenciennes
Brève description:
Réfection des couches de chaussée du réseau routier national géré par le district d'Amiens — Valenciennes.
Intitulé du lot: District de Reims — Ardennes
Brève description:
Réfections des couches de chaussées du réseau routier national géré par le district de Reims — Ardennes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
2016-05-24 📅
2016-06-13 📅
2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 118-209637 (2016-06-16)
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