Reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport- Choisy au bac rd 546 / Aisne

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport- Choisy au Bac — rD 546 / Aisne.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les plans annexés.
Le délai global d'exécution des travaux est de 250 jours calendaires. Il comprend:
— La période de préparation qui est de 45 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci
— le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement et qui ne peut en tout état de cause dépasser 205 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 16-DIT-CO-07
Brève description:
La consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport- Choisy au Bac — rD 546 / Aisne. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 250 jours calendaires. Il comprend: — La période de préparation qui est de 45 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci — le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement et qui ne peut en tout état de cause dépasser 205 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155862
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. allotissement: L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement dans le marché. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du règlement de la consultation. Négociation: les modalités de négociation sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation. pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — proposition financière: 60 points /2 — valeur technique: 30 points /3 — délai d'exécution des travaux: 10 points les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation. les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.5.2016 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du règlement de la consultation. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2.6.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport- Choisy au Bac — rD 546 / Aisne.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les plans annexés.
Le délai global d'exécution des travaux est de 250 jours calendaires. Il comprend:
— La période de préparation qui est de 45 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci
— le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement et qui ne peut en tout état de cause dépasser 205 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci.
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ->Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
— ->dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont définies à l'article 3 du Ccap.
Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
allotissement: L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement dans le marché.
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La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation.
Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du règlement de la consultation.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Négociation: les modalités de négociation sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 — proposition financière: 60 points /2 — valeur technique: 30 points /3 — délai d'exécution des travaux: 10 points
les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.5.2016 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du règlement de la consultation. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2.6.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-155862 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport — Choisy-au-Bac — RD 546 / Aisne.
Valeur totale du marché: 1 360 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303447
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155862
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport — Choisy-au-Bac — RD 546/Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 169-303447 (2016-08-30)
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Fournisseurs:
Berthold SA Ouvrages d'Art de l'Est
Produits/services:
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