Recette Logicielle Masque

GIE SESAM Vitale

Élaboration et fourniture d'un plan de tests, de scripts de tests et d'un outil de tests, permettant la réalisation de campagnes de tests et l'élaboration de rapport de tests de l'applet Vitale et de composants masqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: AOO-16-04
Brève description:
Élaboration et fourniture d'un plan de tests, de scripts de tests et d'un outil de tests, permettant la réalisation de campagnes de tests et l'élaboration de rapport de tests de l'applet Vitale et de composants masqués.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194347
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les offres sont transmises par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-16-04 — recette Logicielle Masque (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 15.7.2016) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-16-04 — recette Logicielle Masque — copie de Sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: Si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur. Si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures. Si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 67 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet:
Élaboration et fourniture d'un plan de tests, de scripts de tests et d'un outil de tests, permettant la réalisation de campagnes de tests et l'élaboration de rapport de tests de l'applet Vitale et des composants masqués développés dans le cadre du marché Aor-15-02 (plusieurs recettes sont à prévoir).
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Maintenance de l'outil de tests et une Unité d'oeuvre permettant l'évolution du plan de tests et/ou des scripts de tests et/ou de l'outil de tests.
Les développements de l'applet Vitale et des composants masqués répondent aux spécifications fonctionnelles du masque de la carte Vitale basées sur les standards EMV-CPS et IAS Premium, auxquels ont été ajoutées des fonctionnalités spécifiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom, date, lieu de naissance, fonction, adresse, téléphone, courriel).
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Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code du travail (Dc1 ou équivalent).
Cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chaque sous-traitant les informations visées dessus. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat
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Copie de l habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
Justificatif 1 le candidat fournira pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées une déclaration du chiffre d affaires global de sa société ainsi que le chiffre d affaires en valeur et non en pourcentage relatif a des prestations similaires a celles objet du présent marche réalises par sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif 1 le chiffre d affaires global minimum exige est de 300 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l appréciation globale du justificatif 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif 2 Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif 2 Aucun.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Un accord cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'oeuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Virginie Courteille (renseignements techniques): +33 243574538 — Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): +33 243574453
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont transmises par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-16-04 — recette Logicielle Masque (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
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Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
Elle peut être:
soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 15.7.2016) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-16-04 — recette Logicielle Masque — copie de Sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
Si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur.
Si l'offre transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures.
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 109-194347 (2016-06-03)
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