Réception, tri et conditionnement des objets encombrants du SYCTOM

Syctom

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes (objets encombrants et le cas échéant, collectes mono-matériaux) des communes du SYCTOM et l'application de la procédure de déclassement, le cas échéant.
2) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant, son rechargement puis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante).
3) Le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables.
4) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du SYCTOM conformément au cahier des charges des filières.
5) Le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le SYCTOM sauf en cas de transport fluvial., qui serait alors réalisé par celle-ci
6) La mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le SYCTOM, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés.
7) Le transport des refus de tri et, sur demande du SYCTOM, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;
8) Le transport et le traitement des inertes dans une installation proposée par le titulaire
9) La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m2) et de la logistique nécessaire aux prélèvements afin de permettre la caractérisation du gisement entrant.
10) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du SYCTOM.
11) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation
12) La transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l'obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti à bons de commande avec un minimum en tonnage, sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062259
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Point no1: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiqué à la rubrique Ii.3, on entend date de notification du marché. point no4: Date prévisionnelle de début des prestations: septembre/octobre 2016 point no5: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point no6: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S251 du 30.12.2011, no410161-2011-fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes (objets encombrants et le cas échéant, collectes mono-matériaux) des communes du SYCTOM et l'application de la procédure de déclassement, le cas échéant.
2) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant, son rechargement puis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante).
3) Le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables.
4) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du SYCTOM conformément au cahier des charges des filières.
5) Le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le SYCTOM sauf en cas de transport fluvial., qui serait alors réalisé par celle-ci
6) La mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le SYCTOM, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés.
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7) Le transport des refus de tri et, sur demande du SYCTOM, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;
8) Le transport et le traitement des inertes dans une installation proposée par le titulaire
9) La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m2) et de la logistique nécessaire aux prélèvements afin de permettre la caractérisation du gisement entrant.
10) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du SYCTOM.
11) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation
12) La transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l'obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Brève description: Réception, tri et conditionnement des objets encombrants.
Quantité ou étendue: Avec un minimum de 32 000 t sur la durée totale du lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Nord
Quantité ou étendue: Lot nord, avec un minimum de 105 600 t sur la durée totale du lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Est no1
Quantité ou étendue: Avec un minimum de 72 000 t sur la durée totale du lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Est no2
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGAEPD/2016 collecte d'OE 4 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le(S) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) celui(ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae) et choisi(s) par le SYCTOM en cours de procédure. Le(S) lieu(x) d'exécution de la prestation de tri et conditionnement est(sont) le(s) centre(s) de tri nommé(s) dans l'acte d'engagement «Centre de tri». En cas de transfert, le(s) lieu(x) est(sont) nommé(s) dans l'acte d'engagement « centre de transfert ».
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement:
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus, en fonction du nombre de prestations réalisées dans le mois.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — Organisation des prestations de réception des objets encombrants (Nombre de sites de réception et pertinence de leur localisation par rapport au bassin versant; Fonctionnement interne des sites de réception: capacité de réception dédiée au Syctom, analyse des moyens humains, matériels et logistiques dédiés à la réception et, le cas échéant, au rechargement pour transfert des Oe): 15 % ; — Organisation des prestations de tri des objets encombrants (Description de la chaîne de tri; Organisation de tri proposée: capacité de tri dédiée au Syctom, analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus des Oe): 15 % ; — Politique de gestion du personnel (Le personnel d'encadrement et support; Les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel; Les cadres d'emploi du personnel): 4 % ; — Impact environnemental: 6 % (40)
2. Prix de l'offre selon les sous-critères suivants: — Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du scénario de consommation: 57 % ; — Structure des prix offerts: Analyse du coût de transport et traitement des refus de tri dans une installation de stockage des déchets non-dangereux désignée par le titulaire: 3 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: SYCTOM Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2016 collecte d'OE 4 lots
Informations complémentaires
Point no1:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
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Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiqué à la rubrique Ii.3, on entend date de notification du marché.
point no4: Date prévisionnelle de début des prestations: septembre/octobre 2016
point no5: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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point no6: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S251 du 30.12.2011, no410161-2011-fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062259 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires relatif à la réception, au tri et au conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom. Il comprend 4 lots: — lot n° 1: lot Sud-Ouest; — lot n° 2: lot Nord; — lot n° 3: lot Est n° 1; — lot n° 4: lot Est n° 2.
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Valeur totale du marché: 8 109 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304036
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062259
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Critères d'analyse des offres conformément au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires relatif à la réception, au tri et au conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom. Il comprend 4 lots:
— lot n° 1: lot Sud-Ouest;
— lot n° 2: lot Nord;
— lot n° 3: lot Est n° 1;
— lot n° 4: lot Est n° 2.
Intitulé du lot: Lot Est n° 1
Lot Est n° 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché est (sont) celui (ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (AE) et choisi(s) par le Syctom en cours de procédure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de l'offre (le détail des sous-critères est indiqué dans le RC)
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement

Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2. Critères d'analyse des offres conformément au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-304036 (2016-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CDIF Nicollin SAS/TAÏS Paprec IDF TAÏS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets... Services de recyclage des ordures ménagères