Réception, tri, conditionnement des emballages issus de la collecte sélective du pays de Fayence; pré-stockage du verre, chargement et évacuation vers le repreneur
Communauté de communes du Pays de Fayence
Pour les emballages, il porte sur:
— la réception sur un site unique des emballages recyclables collectés,
— la pesée des déchets entrants et le stockage
— le tri des déchets conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) imposées par eco-emballages,
— le conditionnement des fractions valorisables suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) exigées par les filières de valorisation,
— le stockage et le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— l'évacuation et le traitement des refus,
— les caractérisations des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages.
Pour le verre, il porte sur:
— la réception sur un site unique,
— la pesée des déchets entrants et le stockage dans l'attente de la reprise,
— le rechargement du verre dans les camions des repreneurs.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-31 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: CDT 10-2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Fayence
Adresse postale: Mas de Tassy — 1849 RD 19 — CS 80106
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386126
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tourrettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 212-386126 (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: CDT 10-2016
Brève description:
Pour les emballages, il porte sur:
— la réception sur un site unique des emballages recyclables collectés,
— la pesée des déchets entrants et le stockage
— le tri des déchets conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) imposées par eco-emballages,
— le conditionnement des fractions valorisables suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) exigées par les filières de valorisation,
— le stockage et le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— l'évacuation et le traitement des refus,
— les caractérisations des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages.
Pour le verre, il porte sur:
— la réception sur un site unique,
— la pesée des déchets entrants et le stockage dans l'attente de la reprise,
— le rechargement du verre dans les camions des repreneurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Fayence
Adresse postale: Mas de Tassy — 1849 RD 19 — CS 80106
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386126
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les emballages, il porte sur:
— la réception sur un site unique des emballages recyclables collectés,
— la pesée des déchets entrants et le stockage
— le tri des déchets conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) imposées par eco-emballages,
— le conditionnement des fractions valorisables suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) exigées par les filières de valorisation,
— le stockage et le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— l'évacuation et le traitement des refus,
— les caractérisations des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages.
Pour le verre, il porte sur:
— la réception sur un site unique,
— la pesée des déchets entrants et le stockage dans l'attente de la reprise,
— le rechargement du verre dans les camions des repreneurs.
— la pesée des déchets entrants et le stockage,
— les caractérisations des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages,
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 2 années.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tourrettes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 212-386126 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 309 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006966
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386126
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 005-006966 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réception, le tri, le conditionnement des multi-matériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence ainsi que sur le pré-stockage du verre, le chargement et l'évacuation vers le repreneur.
Pour les emballages, il porte sur la réception sur un site unique des emballages recyclables, le stockage des déchets dans l'attente de leur passage sur la chaine de tri, le tri des déchets conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) imposées par éco-emballages, le conditionnement des fractions valorisables suivant les PTM exigées par les filières de valorisation, le stockage et le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs.
Pour la collecte du verre: la réception sur un site unique du verre collecté, la pesée des déchets entrants et leur stockage, le rechargement des les véhicules des repreneurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006966
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386126
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réception, le tri, le conditionnement des multi-matériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence ainsi que sur le pré-stockage du verre, le chargement et l'évacuation vers le repreneur.
Pour les emballages, il porte sur la réception sur un site unique des emballages recyclables, le stockage des déchets dans l'attente de leur passage sur la chaine de tri, le tri des déchets conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) imposées par éco-emballages, le conditionnement des fractions valorisables suivant les PTM exigées par les filières de valorisation, le stockage et le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs.
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Pour la collecte du verre: la réception sur un site unique du verre collecté, la pesée des déchets entrants et leur stockage, le rechargement des les véhicules des repreneurs.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 005-006966 (2017-01-05)
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