Réception, traitement et valorisation des gravats provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Pour limiter les trajets des véhicules métropolitains assurant l'évacuation des déchets de gravats, et pour disposer d'une capacité de traitement compatible avec les tonnages à traiter, Bordeaux Métropole répartit la prestation sur quatre lots géographiques distincts.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois refuser l'avance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrimaco
• Guintoli
• Veolia

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux d'enlèvement de gravats

Où ?

• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Brève description:

Pour limiter les trajets des véhicules métropolitains assurant l'évacuation des déchets de gravats, et pour disposer d'une capacité de traitement compatible avec les tonnages à traiter, Bordeaux Métropole répartit la prestation sur quatre lots géographiques distincts. Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois refuser l'avance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dfinore@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202416
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une variante peut être proposée portant sur la réception, le traitement et la valorisation de déchets issus du Pelon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois refuser l'avance.

Intitulé du lot: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité maximum annuelle des prestations: 14 000 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 25.2.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Une variante peut être proposée portant sur la réception, le traitement et la valorisation de déchets issus du Pelon.

Intitulé du lot: Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutemberg, Bordeaux Paludate
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 25.2.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eysines, Bordeaux-Surcouf, Bruges et Blanquefort
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Bordeaux Métropole.

Territoire de Bordeaux Metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex — dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202416 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, traitement et valorisation des gravats provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 421259.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0556939373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035550
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202416
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide.
Eysines, Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Téléphone: +33 0556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 021-035550 (2017-01-25)

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