Réception, traitement et valorisation des déchets verts du SMTT
Syndicat mixte de traitement et de tri
Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la réception, le traitement, et la valorisation des déchets verts collectés dans les communautés de communes.
Ces communautés de communes sont la communauté de communes des 7 vallées dite «7 vallées Comm» (CC7V), la communauté de communes du Canton de Fruges et environs (CCF) et la communauté de communes Opale Sud (CCOS).
Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“La personne responsable du marché prévoit un minimum garanti de 20 000 tonnes de déchets verts à réceptionner, traiter et valoriser et un maximum de 80 000 tonnes.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt3@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321057902 📞
Fax: +33 321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117174
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“La communauté de communes des 7 vallées est constituée à ce jour de 69 communes regroupant 29 662 habitants: Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.”
“Le marché a pour objet la réception, le traitement, et la valorisation des déchets verts collectés dans les communautés de communes.”
“Ces communautés de communes sont la communauté de communes des 7 vallées dite «7 vallées Comm» (CC7V), la communauté de communes du Canton de Fruges et...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déchets proviennent des 3 déchèteries des EPCI et seront acheminés sur le Centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC2 ou forme libre):”
“A) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“B) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— justifications relatives aux moyens technique de l'entreprise,”
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,”
“— déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé,”
“— la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec les tonnages correspondants,”
“— la liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement.”
“Aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune exigence.”
Autres conditions particulières:
“Le titulaire du marché devra être en possession d'un récépissé de la préfecture de déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global pour l'ensemble des collectivités incluant les 2 paramètres suivants: coût du transport pour la collectivité concernée et le coût de la prestation de traitement. Le coût de transport sera calculé à partir du temps de trajet du siège de la communauté de communes concernée au point de livraison des déchets et du temps maximum passé par les véhicules et le personnel de la collectivité concernée sur le site de traitement (50)
2. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (35)
3. Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz — BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: M. Bouchet Vincent
Téléphone: +33 321466035 📞
Courrier électronique: vincent.bouchet@sempaco.fr 📧
Fax: +33 321465209 📠
Point de contact: M. Leduc Henri
Téléphone: +33 321466033 📞
Courrier électronique: henri.leduc@sempaco.fr 📧
Nom: Syndicat mixte de traitement de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Informations complémentaires
“La communauté de communes des 7 vallées est constituée à ce jour de 69 communes regroupant 29 662 habitants: Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast,...”
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“La communauté de communes du canton de Fruges et ses environs est constituée à ce jour de 25 communes regroupant 7 476 habitants: Ambricourt, Avondances,...”
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“La Communauté de Communes Opale Sud est constituée à ce jour de 10 communes regroupant 25 014 habitants: Airon Notre Dame, Airon Saint Vaast, Berck sur Mer,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 067-117174 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“La personne responsable du marché prévoit un minimum garanti de 20 000 tonnes de déchets verts à réceptionner, traiter et valoriser et un maximum de 80 000 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt3@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321057902 📞
Fax: +33 321063279 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117174
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“La communauté de communes des 7 vallées est constituée à ce jour de 69 communes regroupant 29 662 habitants: Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 du code des marchés publics.”
“Le marché a pour objet la réception, le traitement, et la valorisation des déchets verts collectés dans les communautés de communes.”
Afficher plus (1)
“Ces communautés de communes sont la communauté de communes des 7 vallées dite «7 vallées Comm» (CC7V), la communauté de communes du Canton de Fruges et...”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déchets proviennent des 3 déchèteries des EPCI et seront acheminés sur le Centre de traitement proposé par le prestataire de service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC2 ou forme libre):”
Afficher plus (4)
“A) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;”
“B) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— justifications relatives aux moyens technique de l'entreprise,”
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,”
Afficher plus (3)
“— déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé,”
“— la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec les tonnages correspondants,”
“— la liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement.”
“Aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune exigence.”
Autres conditions particulières:
“Le titulaire du marché devra être en possession d'un récépissé de la préfecture de déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global pour l'ensemble des collectivités incluant les 2 paramètres suivants: coût du transport pour la collectivité concernée et le coût de la prestation de traitement. Le coût de transport sera calculé à partir du temps de trajet du siège de la communauté de communes concernée au point de livraison des déchets et du temps maximum passé par les véhicules et le personnel de la collectivité concernée sur le site de traitement (50)
2. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (35)
3. Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz — BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: M. Bouchet Vincent
Téléphone: +33 321466035 📞
Courrier électronique: vincent.bouchet@sempaco.fr 📧
Fax: +33 321465209 📠
Point de contact: M. Leduc Henri
Téléphone: +33 321466033 📞
Courrier électronique: henri.leduc@sempaco.fr 📧
Nom: Syndicat mixte de traitement de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Informations complémentaires
“La communauté de communes des 7 vallées est constituée à ce jour de 69 communes regroupant 29 662 habitants: Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast,...”
“La communauté de communes du canton de Fruges et ses environs est constituée à ce jour de 25 communes regroupant 7 476 habitants: Ambricourt, Avondances,...”
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“La Communauté de Communes Opale Sud est constituée à ce jour de 10 communes regroupant 25 014 habitants: Airon Notre Dame, Airon Saint Vaast, Berck sur Mer,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 067-117174 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMT0011
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés de la communauté de communes des 7 vallées, de la communauté de communes du Canton de...”
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Valeur totale du marché: 1810223.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245090
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117174
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés dans la communauté de communes des 7 Vallées, dans la communauté de communes du Canton de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Cost criterion: Le coût global pour l'ensemble des collectives
Cost weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245090 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMT0011
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés de la communauté de communes des 7 vallées, de la communauté de communes du Canton de...”
Valeur totale du marché: 1810223.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245090
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117174
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés dans la communauté de communes des 7 Vallées, dans la communauté de communes du Canton de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité du compost rétribué gracieusement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Cost criterion: Le coût global pour l'ensemble des collectives
Cost weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245090 (2016-07-12)
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