Réaménagement du Pôle RER Châtelet-les-Halles — Lot 7i — Remplacement, curage et nettoyage de canalisations d'eaux usées sous quais

RATP

Le marché est passé dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du Pôle d'échanges de la gare RER Châtelet-les Halles, située dans le 1er arrondissement de PARIS.
L'objet des travaux porte sur diverses galeries RATP, il consiste dans le changement total ou partiel des réseaux EU/EV avec dépose de l'existant en fonte. Les réseaux sont en exploitation et une continuité d'exploitation doit être assurée. Les travaux sont réalisés uniquement sur les réseaux gravitaires dans des zones d'accès exigües. Certains réseaux nécessiteront dans un premier temps un nettoyage dans les galeries supérieures et éventuellement un remplacement des canalisations si nécessaire. Le titulaire devra présenter une méthodologie de travail afin de réduire les temps de mise en œuvre hors exploitation et celui des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samex SA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux de pose de conduits d'évacuation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduits d'évacuation
Numéro de référence: DHA_2016MOP10650
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du Pôle d'échanges de la gare RER Châtelet-les Halles, située dans le 1er arrondissement de PARIS. L'objet des travaux porte sur diverses galeries RATP, il consiste dans le changement total ou partiel des réseaux EU/EV avec dépose de l'existant en fonte. Les réseaux sont en exploitation et une continuité d'exploitation doit être assurée. Les travaux sont réalisés uniquement sur les réseaux gravitaires dans des zones d'accès exigües. Certains réseaux nécessiteront dans un premier temps un nettoyage dans les galeries supérieures et éventuellement un remplacement des canalisations si nécessaire. Le titulaire devra présenter une méthodologie de travail afin de réduire les temps de mise en œuvre hors exploitation et celui des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduits d'évacuation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.nicot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769348 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445900
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La classification technique achats (CTA) RATP du marché est: E57-Plomberie. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 500 000 EUR. La durée indiquée au II.2.7 est indicative et pourra varier de 1 à 2 mois par rapport à celle qui sera précisée dans le dossier de consultation. L'étendue des variantes sera limitée dans le RPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du Pôle d'échanges de la gare RER Châtelet-les Halles, située dans le 1er arrondissement de PARIS.

L'objet des travaux porte sur diverses galeries RATP, il consiste dans le changement total ou partiel des réseaux EU/EV avec dépose de l'existant en fonte. Les réseaux sont en exploitation et une continuité d'exploitation doit être assurée. Les travaux sont réalisés uniquement sur les réseaux gravitaires dans des zones d'accès exigües. Certains réseaux nécessiteront dans un premier temps un nettoyage dans les galeries supérieures et éventuellement un remplacement des canalisations si nécessaire. Le titulaire devra présenter une méthodologie de travail afin de réduire les temps de mise en œuvre hors exploitation et celui des travaux.

Les prestations concernées feront l'objet d'un marché de travaux au BPU, pour l'exécution des ouvrages décrits ci-après.

Natures et ordre de grandeur des quantités des ouvrages à exécuter:

+ Changement total des collecteurs dans 3 galeries (sous le RER) + curage haute pression dans 5 autres galeries, avec remplacement des organes de visite et d'isolement.

+ Réseaux existant (environ 30ans) en fonte à déposer et à évacuer.

+ Remplacement par environ 300ml de tuyau PVC pression en diamètre > ou égale à 150mm.

+ Supportage en cheville chimique.

+ Nettoyages réguliers à prévoir, réservations et calfeutrements coupe feu ponctuels.

Accessibilité difficile par trappe.

Travaux sales.

La réalisation se fera en nuit longue (22h-6h) avec rétablissement de la continuité de service chaque matin.

L'entreprise devra être en mesure d'assurer des astreintes.

Le titulaire pourra proposer une réalisation (hors approvisionnement) de jour s'il est en mesure de mettre en œuvre un dispositif permettant d'assurer la continuité du réseau pendant l'exécution des travaux.

Les quantités mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de variations par rapport au cahier des charges de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

La classification technique achats (CTA) RATP du marché est: E57-Plomberie.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 500 000 EUR.

La durée indiquée au II.2.7 est indicative et pourra varier de 1 à 2 mois par rapport à celle qui sera précisée dans le dossier de consultation.

L'étendue des variantes sera limitée dans le RPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare RER de Châtelet-les-Halles — PARIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé avec la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Le niveau de qualification Qualibat ou équivalent requis est: 5112 Plomberie — sanitaire (technicité confirmée).

Les candidats doivent présenter les moyens de preuve permettant de justifier la capacité de réaliser des travaux comparables, de nuit.

Ils fourniront à cet effet notamment:

— Des certificats de qualification professionnelle (ex: QUALIBAT…) établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

Dans tous les cas, les candidats fourniront un document indiquant leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont ils disposeront pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par la ville de Paris à 51 %, la région Ile de France à 34 % et la RATP à 15 %.

Les prix sont fermes.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

En cas de groupement conjoint, la RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

La majorité des travaux est à réaliser en nuits longues sur les quais du RER, sauf si le titulaire présente une méthodologie permettant d'assurer la continuité des réseaux pendant l'exécution des travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Pierre Nicot
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée avec les modalités d'une procédure négociée.

— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10650 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— INFORMATIONS IMPORTANTES: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «DHA_2016MOP10650 Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante «RATP — Département maîtrise d'ouvrage des projets, Groupe de soutien Achats — Immeuble Périastre — LAC VP32 — 40bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois cedex» ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés; du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-16h à l'adresse suivante «RATP Bureau P3014 — Immeuble Périastre — LAC VP32 — 40bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois cedex».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 244-445900 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre de la rénovation et du réaménagement du Pôle d'échanges de la gare RER Châtelet – Les Halles, située dans le 1

Valeur totale du marché: 273722.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143156
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445900
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

+ Réseaux existant (environ 30 ans) en fonte à déposer et à évacuer.

+ Remplacement par environ 300 ml de tuyau PVC pression en diamètre > ou égale à 150 mm.

La réalisation se fera en nuit longue (22 h – 6 h) avec rétablissement de la continuité de service chaque matin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Nom: Samex SA
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2017/S 074-143156 (2017-04-12)

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