Réaménagement définitif du carreau de fonçage du centre Meuse/Haute-Marne — Procédure concurrentielle avec négociation no1

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Dans le cadre du développement des activités de son laboratoire souterrain, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), établissement public industriel et commercial (EPIC) souhaite réaliser des travaux de réaménagement de son carreau de fonçage (6000 m2). Et ce, afin de répondre aux besoins à venir, en termes de rationalité de fonctionnement, de consommation énergétique et de répondre aux exigences réglementaires. Les travaux consistent à remplacer les constructions provisoires par des bâtiments «en dur» et optimiser les aires de stockage, les voiries et réseaux divers. Les travaux sont décomposés en 3 tranches alloties: — Tranche 1: réaménagement des bâtiments à usage d'ateliers/magasins — Tranche 2: réaménagement des bâtiments à usage de bureaux et locaux sociaux — Tranche 3: réaménagement des infrastructures de voirie et aires de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthold SA
• Cibetanche

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: REGRPAOADAM160005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774922 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292531&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292531&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165688
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au II.2.6. n'est pas à prendre en compte. Elle est mentionnée par défaut.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 15 Gros oeuvre (T2-01)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Réalisation de fondations, de voiles (murs) et de dalles associées à la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux:

— Bâtiment en R+1 fabriqué en pré-murs,

— RDC = 960 m

— R+1 = 930 m

— Réseau humides enterrés = 250 ml,

— Réseaux sec enterrés = 60 ml,

Travaux à réaliser sur une période de 6 mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La valeur mentionnée au II.2.6. n'est pas à prendre en compte. Elle est mentionnée par défaut.

Intitulé du lot: Lot 16 Couverture (T2-02)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Réalisation de travaux de couverture d'un bâtiment à usage de bureau:

— Etanchéités bitume auto-protégée avec isolation,

— Mise en place d'une protection végétalisée sur complexe d'étanchéité,

— Réalisation des lanterneaux de désenfumage compris leurs commandes,

— Réalisation des descentes d'eaux pluviales,

— Surface de toiture = 783m

Travaux à réaliser sur une période de 3 mois.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Lot 17 Façade Bois
Numéro du lot: 17
Brève description:

Réalisation de travaux de façade bois d'un bâtiment à usage de bureau:

— Réalisation du bardage bois et de l'isolation extérieure en élévation,

— Fourniture et pose des liteaux horizontaux,

— Réalisation des habillages des acrotères et des couventines en aluminium laqué,

Intitulé du lot: Lot 18 Menuiseries extérieures (T2-04)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Réalisation de travaux de Menuiseries extérieures d'un bâtiment à usage de bureau:

— Châssis en aluminium: châssis ouvrants oscillot battant, à la française et à soufflet ou fixes,

— Murs rideaux au RDC et R+1 compris châssis incorporés,

— Fourniture et pose des portes d'entrées en aluminium vitrées,

— Pose de protections solaires extérieures,

— Ouvrages complémentaires; calfeutrement, nettoyage,

Intitulé du lot: Lot 19 Serrurerie (T2-05)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Réalisation de travaux de serrurerie dans un bâtiment à usage de bureau:

— Réalisation d'un escalier métallique,

— Mains courantes,

— Réalisation de passerelles,

Travaux à réaliser sur une période de 4,5 mois.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.

Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.03.2016).

— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.

Situation économique et financière:

Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement).

— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels, leurs qualifications professionnelles ainsi que leurs certificats en termes de qualité, sécurité et protection de l'environnement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter 3 références de moins de 5 ans en réalisation de travaux de même nature que ceux présentés sur un site en exploitation. Chacune de ces références détaillera:

— un descriptif succinct du projet précisant l'objet, le montant et la durée global du projet, les performances spécifiques attendues (HQE, RT 2012, gestion de la qualité de l'air dans des locaux à pollution spécifique),

— le maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un contact,

— le type de prestation et/ ou travaux confiés au candidat,

— le montant et la durée des travaux confiés au candidat,

— les moyens humains mis en oeuvre par le candidat,

— les moyens techniques et matériels mis en oeuvre par le candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures suivants:

— Pour la capacité financière, la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées,

— Pour la capacité technique et professionnelle, l'Andra évaluera les éléments mentionnés au III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3901996690081
Contact
Point de contact: Rida Khellafi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292531&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1) Accès à la plateforme:

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme.

2) Forme de la réponse:

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

3) Copie de sauvegarde:

Si le candidat effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier, celui-ci doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.I du présent avis.

La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2016/S 093-165688 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement des activités de son laboratoire souterrain, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), Établissement public industriel et commercial (EPIC) souhaite réaliser des travaux de réaménagement de son carreau de fonçage (6 000 m — tranche 1: réaménagement des bâtiments à usage d'ateliers/magasins, — tranche 2: réaménagement des bâtiments à usage de bureaux et locaux sociaux, — tranche 3: réaménagement des infrastructures de voirie et aires de stockage.

Valeur totale du marché: 1 097 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429646
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165688
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin — directeur des achats — 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France. 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: — 19.10.2017 pour le lot 15, — 12.10.2017 pour le lot 16, — 13.10.2017 pour le lot 17.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche 1: réaménagement des bâtiments à usage d'ateliers/magasins,

— tranche 2: réaménagement des bâtiments à usage de bureaux et locaux sociaux,

— tranche 3: réaménagement des infrastructures de voirie et aires de stockage.

Intitulé du lot: Lot 15: gros œuvre (T2-01)
Brève description:

— bâtiment en R+1 fabriqué en pré-murs,

— réseau humides enterrés = 250 ml,

— réseaux sec enterrés = 60 ml,

Intitulé du lot: Lot 16: couverture (T2-02)
Brève description:

— étanchéités bitume auto-protégée avec isolation,

— mise en place d'une protection végétalisée sur complexe d'étanchéité,

— réalisation des lanterneaux de désenfumage compris leurs commandes,

— réalisation des descentes d'eaux pluviales,

— surface de toiture = 783 m

Intitulé du lot: Lot 17: façade bois
Brève description:

— réalisation du bardage bois et de l'isolation extérieure en élévation,

— fourniture et pose des liteaux horizontaux,

— réalisation des habillages des acrotères et des couventines en aluminium laqué,

Intitulé du lot: Lot 18: menuiseries extérieures (T2-04)
Brève description:

Réalisation de travaux de menuiseries extérieures d'un bâtiment à usage de bureau:

— châssis en aluminium: châssis ouvrants oscillot battant, à la française et à soufflet ou fixes,

— murs rideaux au RDC et R+1 compris châssis incorporés,

— fourniture et pose des portes d'entrées en aluminium vitrées,

— pose de protections solaires extérieures,

— ouvrages complémentaires; calfeutrement, nettoyage,

Intitulé du lot: Lot 19: serrurerie (T2-05)
Brève description:

— réalisation d'un escalier métallique,

— mains courantes,

— réalisation de passerelles,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
2017-10-12 📅
2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin — directeur des achats — 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le:

— 19.10.2017 pour le lot 15,

— 12.10.2017 pour le lot 16,

— 13.10.2017 pour le lot 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 208-429646 (2017-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)