Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associés pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action sociale de Fos-sur-Mer
Ville de Fos-sur-Mer
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no 2016-3-25.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 14, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
La Ville de Fos-sur-Mer prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus.
Passé ce délai, la Ville de Fos-sur-Mer prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.
Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
En application de l'article 14 CMP, la personne publique fixe dans ce marché des éléments à caractère social. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 0442477094 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107283
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-3-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80 %), appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire justificatif de l'offre sous-pondérés comme suit :actions de communication 20 %, modalités de gestion 20 %, accompagnement à la mise en place 20 %, prestations annexes 20 % (80)
2. Prix (20 %), apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-3-25
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 062-107283 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les livraisons sont réalisées dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 0442477094 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107283
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., xls
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique — centre technique municipal — chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no 2016-3-25.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 14, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
La Ville de Fos-sur-Mer prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus.
Passé ce délai, la Ville de Fos-sur-Mer prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.
Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
En application de l'article 14 CMP, la personne publique fixe dans ce marché des éléments à caractère social. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les livraisons sont réalisées dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-3-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1);
L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (NOTI 2 à jour au 31.12.2015).
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant et/ou sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché ouvre droit à avance dans les conditions énoncées au CCAP no 2016-3-25.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.
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Le présent marché ouvre droit à acompte dans les conditions énoncées au CCAP no 2016-3-25.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune et du CCAS.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80 %), appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire justificatif de l'offre sous-pondérés comme suit :actions de communication 20 %, modalités de gestion 20 %, accompagnement à la mise en place 20 %, prestations annexes 20 % (80)
2. Prix (20 %), apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-3-25
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., xls
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique — centre technique municipal — chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442476613 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 062-107283 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338512
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107283
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (80 %): actions de communication (20 %), modalités de gestion (20 %), accompagnement à la mise en place (20 %), prestations annexes (20 %)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Prix (20 %), apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Source: OJS 2016/S 189-338512 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associés pour le groupement de commande constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action sociale de Fos-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 2 491 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338512
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107283
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (80 %): actions de communication (20 %), modalités de gestion (20 %), accompagnement à la mise en place (20 %), prestations annexes (20 %)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Prix (20 %), apprécié au regard du pourcentage du coût de gestion pratiqué par ticket restaurant tel que précisé dans l'acte d'engagement
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Source: OJS 2016/S 189-338512 (2016-09-27)
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