Réalisation, fourniture, livraison de titres restaurant et prestations associés pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action sociale de Fos-sur-Mer
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La Ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no 2016-3-25.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 14, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
La Ville de Fos-sur-Mer prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction si la décision intervient dans le délai prescrit ci-dessus.
Passé ce délai, la Ville de Fos-sur-Mer prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.
Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
En application de l'article 14 CMP, la personne publique fixe dans ce marché des éléments à caractère social. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-25
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Avis de marché
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| 2016-09-27
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Avis d'attribution de marché
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