Réalisation, fourniture et maintien en condition opérationnelle de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (vltp np)

Quantité ou étendue

A titre indicatif, le présent projet d'accord-cadre prévoit la fourniture d'environ 4000 vltp np (toutes versions confondues).Le présent projet d'accord-cadre consiste également à assurer le maintien en condition opérationnelle du vltp np pendant une durée donnée à titre indicatif, d'une quinzaine d'années par véhicule.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra) hormis pour les capacités techniques et/ou professionnelles C1) et C2) (voir la section lll.2.3) qui doivent être détenues en propre par le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) car elles sont relatives aux tâches essentielles qui ne peuvent être sous-contractées (cf. Section lll.1.4). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la

sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret no2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au sca » à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif ci-dessus).

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le Dc1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société. En ce qui concerne les transmissions par voie électronique, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée à la section l.1. Du présent avis, rubrique « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées »

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 12 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis:

Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance no 2015-899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Langue

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché:

La durée indiquée au paragraphe ll.3 est donnée à titre purement indicatif

La date indiquée au paragraphe ll.1.4 est donnée à titre purement indicatif

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 de l'ordonnance no 2015-899

2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelle mentionnées au lll.2.3:

— Pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des principaux travaux qu'il a effectués au cours des cinq dernières années, de développement ou d'assemblage de véhicules militaires tout terrain dont le PTAC est inférieur à 6 tonnes, les dates des principaux jalons des travaux, le client final de ces travaux et la localisation des moyens de production au sein de l'union européenne.

— Pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des modèles de véhicules assemblés en précisant pour chacun les cadences d'assemblage réalisées des véhicules livrés au cours des cinq dernières années ainsi que la localisation des moyens de production sur le territoire de l'union européenne.

— Pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine de l'intégration de système électroniques militaires de transmission ou de télécommunication sur des véhicules terrestres, en précisant le modèle de chaque véhicule, et le type de système qui a été intégré.

— Pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des cinq dernières années dans le domaine du MCO de véhicules tout-terrain militaires projetés en opérations extérieures, démontrant notamment son aptitude à constituer et mettre à disposition en France des éléments de soutien (outillages et rechanges) dans des délais restreints.

— Pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les implantations de son réseau (concessions, sous-traitants...) couvrant les zones précitées, la liste des projets similaires traités au cours des 5 dernières années et présentera son outil de gestion de flotte de véhicules.

— Pour démontrer la capacité C6, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la gestion de configuration des véhicules terrestres, et les moyens dont il dispose pour effectuer le suivi et l'analyse des faits techniques, la veille règlementaire et le suivi d'évolution de la définition.

— pour démontrer la capacité C7, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des 5 dernières années dans le domaine de l'aérotransportabilité des véhicules terrestres;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2016.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le présent projet d'accord-cadre prévoit non seulement la réalisation et la fourniture d'environ 4000 VLTP NP sur une période estimée à 5 ans, mais aussi le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la maîtrise technique pendant toute la durée de vie des véhicules qui est estimée à environ 15 ans. La durée globale estimée du présent accord-cadre est donc de 20 ans. La passation d'un accord-cadre global se justifie par la nécessité pour le titulaire de maîtriser sur l'ensemble de la durée de vie du véhicule (sur un parc de véhicule important et évolutif) ses performances et la sécurité des biens et des personnes.