Le présent projet d'accord-cadre consiste à réaliser, fournir et maintenir en condition opérationnelle (Mco) des Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (VLTP Np).
Le projet de marché prévoit l'acquisition de vltp np en 2 versions:
— vltp np « standard 1 »
— vltp np « standard 2 ».
La version de vltp np « standard 2 » intègre des capacités additionnelles par rapport à la version « standard 1 ».
Le vltp np circule sur route, route dégradée, chemin et sur terrain naturel en France (y compris l'outre-mer) et sur l'ensemble des théâtres extérieurs sur lesquels la France est engagée.
Le vltp np est un véhicule aménagé pour répondre aux spécifications militaires (notamment en ce qui concerne l'intégration de systèmes de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires).
Le projet d'accord-cadre prévoit que le maintien en condition opérationnelle (Mco) ainsi que la gestion de configuration soient réalisés par le titulaire (notamment l'entretien et les réparations) pendant la durée de vie du véhicule.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no 2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
En application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Avis de marché (2016-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de commandement et de liaison
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le présent projet d'accord-cadre prévoit la fourniture d'environ 4000 vltp np (toutes versions confondues).Le présent projet...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, le présent projet d'accord-cadre prévoit la fourniture d'environ 4000 vltp np (toutes versions confondues).Le présent projet d'accord-cadre consiste également à assurer le maintien en condition opérationnelle du vltp np pendant une durée donnée à titre indicatif, d'une quinzaine d'années par véhicule.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de commandement et de liaison📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Direction générale de l'armement, direction des opérations — service des achats d'armement / division achats Bourges Mindef/DGA/DO/S2A/DA — BS
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: anne-francoise.daniel@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169346
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:”
Source: OJS 2016/S 094-169346 (2016-05-13)