Réalisation, fourniture et maintien en condition opérationnelle de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (vltp np)
Le présent projet d'accord-cadre consiste à réaliser, fournir et maintenir en condition opérationnelle (Mco) des Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (VLTP Np).
Le projet de marché prévoit l'acquisition de vltp np en 2 versions:
— vltp np « standard 1 »
— vltp np « standard 2 ».
La version de vltp np « standard 2 » intègre des capacités additionnelles par rapport à la version « standard 1 ».
Le vltp np circule sur route, route dégradée, chemin et sur terrain naturel en France (y compris l'outre-mer) et sur l'ensemble des théâtres extérieurs sur lesquels la France est engagée.
Le vltp np est un véhicule aménagé pour répondre aux spécifications militaires (notamment en ce qui concerne l'intégration de systèmes de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires).
Le projet d'accord-cadre prévoit que le maintien en condition opérationnelle (Mco) ainsi que la gestion de configuration soient réalisés par le titulaire (notamment l'entretien et les réparations) pendant la durée de vie du véhicule.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no 2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
En application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-13
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Avis de marché
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