Texte
Le contrat est considéré comme un contrat avec accès à des Informations et supports classifiés (ISC) en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.