Réalisation et réparation de menuiseries industrielles en aluminium sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les travaux d'études, de réalisation, d'adaptations et de réparation d'éléments de type menuiseries aluminium, vitrages et murs rideaux installés sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masfer

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 16-EAU-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231576
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le présent marché public est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période: Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT. — précision au 4.1.1: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016, — précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours à compter de la date limite de réception des offres, — précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés: 1) Prix des prestations: 60 %: ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires; 2) Valeur technique: 40 %: ce critère sera apprécié au regard d'un mémoire technique précisant trois sous-critères faisant l'objet d'un sous-dossier distinct (cf. RC pour la pondération et le descriptif des sous-critères); — condition d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-033. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; — précision 4.2.7: la date d'ouverture prévue des offres est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au point 3.1.2 et 3.1.3 et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1, sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http(s)://marchespublics.grandlyon.com.

Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le présent marché public est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période: Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT.

— précision au 4.1.1: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016,

— précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés:

1) Prix des prestations: 60 %: ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires;

2) Valeur technique: 40 %: ce critère sera apprécié au regard d'un mémoire technique précisant trois sous-critères faisant l'objet d'un sous-dossier distinct (cf. RC pour la pondération et le descriptif des sous-critères);

— condition d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-033. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4.2.7: la date d'ouverture prévue des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au point 3.1.2 et 3.1.3 et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1, sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http(s)://marchespublics.grandlyon.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois dans les conditions indiquées à l'article 2.4 de l'AE-CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur,

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignement et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité…

… technique: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

… professionnel: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les capacités techniques: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la menuiserie métallique sur des installations de type industriel, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Concernant les capacités professionnelles: qualification Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics et 112 du décret marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon,

— paiement: le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29.3.2013,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP,

— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement — cCAP,

— variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, à l'attention de Jérôme Donnet
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV/Direction de l'eau/unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: À l'attention de Jérôme Donnet
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: DDUCV/Direction de l'eau/unité marchés publics — dépôt sur place: immeuble "Le Triangle: — 117 bd Vivier Merle — 4e étage — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03

Référence
Informations complémentaires

— précision au 4.1.1: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016,

— précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés:

1) Prix des prestations: 60 %: ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires;

2) Valeur technique: 40 %: ce critère sera apprécié au regard d'un mémoire technique précisant trois sous-critères faisant l'objet d'un sous-dossier distinct (cf. RC pour la pondération et le descriptif des sous-critères);

— condition d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16-eau-033. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4.2.7: la date d'ouverture prévue des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au point 3.1.2 et 3.1.3 et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1, sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http(s)://marchespublics.grandlyon.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231576 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466331
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231576
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché public attribué est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années. L'accord-cadre comporte l'engagement de commande indiqué ci-dessous. Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. — la date de conclusion du marché est la date de signature du marché. — le marché a été notifié le 22.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objet du présent marché concernant les études, réalisations, adaptations et réparations d'éléments de type menuiseries aluminium, vitrages et murs rideaux installés sur les stations d'épuration et relèvement de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Nom: Masfer
Adresse postale: 9 rue du Traite de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Source: OJS 2016/S 253-466331 (2016-12-30)

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