Réalisation et mise en œuvre technique des concerts gratuits de la Région

Conseil régional de Normandie

Réalisation et mise en œuvre technique des concerts gratuits de la Région — relance des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la réalisation et la mise en oeuvre technique des concerts gratuits de la Région.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Seuls les lots 1 et 2 font l'objet de la présente consultation.Les lots 3, 4, 5 et 6 ont fait l'appel d'une consultation engagée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les lots 7, 10 et 11 ont fait l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-III et 28-i du code des marchés publics, soit en procédure adaptée.Les lots 8, 9 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-III et 28-i du code des marchés publics, soit en procédure adaptée.Les lots 1 et 2 seront des marchés conclus à prix global et forfaitaire.Les variantes sont détaillées dans les informations complémentaire et le délai d'exécution est détaillé pour chacun des lots.291 666,67
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Valeur totale du marché: 191 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053658
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16202com. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Variantes: Les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: Lot 1: l'offre de base devra répondre a minima aux exigences décrites à l'article v- a du CCTP spécifique au lot 1. L'offre avec variante pourra porter sur un agencement des zones fonctionnelles différent de celui présenté dans l'annexe 6 de l'acte d'engagement. L'offre avec variante pourra également porter sur du matériel supplémentaire mis à disposition. Lot 2: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 2. L'offre avec variante pourra porter sur le dimensionnement de la scène, et des régies. Pour toute proposition de variante, le titulaire aura tenu compte des incidences techniques et financières (nature, mise en oeuvre..) qui peuvent en résulter pour l'installation. Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise en œuvre technique des concerts gratuits de la Région — relance des lots 1 et 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement village.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution:Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières,la vidéo.L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Délais d'exécution:
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.
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Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières,
la vidéo.
L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Scéne.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution:Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.
L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la réalisation et la mise en oeuvre technique des concerts gratuits de la Région.
Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Seuls les lots 1 et 2 font l'objet de la présente consultation.
Les lots 3, 4, 5 et 6 ont fait l'appel d'une consultation engagée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les lots 7, 10 et 11 ont fait l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-III et 28-i du code des marchés publics, soit en procédure adaptée.
Les lots 8, 9 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-III et 28-i du code des marchés publics, soit en procédure adaptée.
Les lots 1 et 2 seront des marchés conclus à prix global et forfaitaire.
Les variantes sont détaillées dans les informations complémentaire et le délai d'exécution est détaillé pour chacun des lots.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 16202COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Saint Gervais, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les candidats devront pouvoir justifier de références dans la gestion de projets, festivals de musique similaires aux concerts de la Région.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en%) décomposée de la façon suivante: Pertinence des solutions techniques proposées au regard du CCTP spécifique à chaque lot et détaillées dans le mémoire technique — 25 % ; Moyens humains mis à disposition — 20 % ; Sécurité du dispositif mise en place — 20 % ; Délais d'exécution des prestations, optimisation du planning — 5 % (70)
2. Prix des prestations (en %) au regard du montant porté à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Normandie Site de Rouen — 5 rue Robert Schuman CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Normandie (site de Rouen)
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129 tél: 0235522365 ou 0235525682
Point de contact: Service communication
Fax: +33 235525797 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16202COM
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16202com.
La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
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Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Variantes:
Les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 1: l'offre de base devra répondre a minima aux exigences décrites à l'article v- a du CCTP spécifique au lot 1. L'offre avec variante pourra porter sur un agencement des zones fonctionnelles différent de celui présenté dans l'annexe 6 de l'acte d'engagement. L'offre avec variante pourra également porter sur du matériel supplémentaire mis à disposition.
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Lot 2: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 2. L'offre avec variante pourra porter sur le dimensionnement de la scène, et des régies.
Pour toute proposition de variante, le titulaire aura tenu compte des incidences techniques et financières (nature, mise en oeuvre..) qui peuvent en résulter pour l'installation.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance;
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;
Source: OJS 2016/S 033-053658 (2016-02-12)
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