Réalisation et maintenance de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (Sifa)

Ministère de l'éducation nationale

La réalisation et la maintenance de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (sifa) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Réparation de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299992&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317690
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il convient d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 que de membres de groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global HT en euros, sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,35 Meuro: 10/10

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,24 Meuro et 0,35 Meuro: 5/10

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,24 Meuro ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint tous les documents prouvant sa compétence dans le domaine objet du marché:

— — une présentation des moyens humains dans le domaine concerné par le marché;

— — les certifications obtenues ou démarche qualité interne, le cas échéant;

— — un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents.

Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché;

— l'Objet du marché;

— une description des prestations réalisées;

— le montant du marché sur sa durée totale;

— la désignation des administrations ou établissements (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la maintenance applicative:

— le candidat a dans ses équipes plus de 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative: 10/10

— le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative: 5/10

— le candidat a dans ses équipes moins de 3 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé: 0/10

références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients:

— le nombre de références est supérieur ou égal à…

… 5: 10/10

… 3 et inférieur à 5: 5/10

— le nombre de références est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10

processus (démarche) qualité:

— le candidat a un processus certifié: 10/10

— le candidat a processus propre à sa société: 5/10

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

C/ Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont forfaitaires pour les missions 1, 2 et 6 ainsi que pour l'unité d'oeuvre mc1 de la mission 3. Ils sont unitaires pour les autres missions et unités d'oeuvre. Les prix sont révisables à l'issue de la deuxième année d'exécution annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.

D/ Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

E/ Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.

F/ Le paiement du titulaire est effectué par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

G/ Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

H/ Le ministère conclut le marché en euros.

J/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante: men-sg-aoo-16045.

K/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 24 novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317690 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réalisation et de maintenance de l'application "Système d'information sur la formation des apprentis" (Sifa) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035601
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317690
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3. Conformément aux dispositions de l'article 79-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises. 4. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1: Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2: Démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires

2. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

3. Conformément aux dispositions de l'article 79-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

4. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 021-035601 (2017-01-26)

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