Réalisation et maintenance de l'application de gestion de trésorerie et risques de la RATP

RATP

La gestion de la trésorerie du groupe RATP est assurée par l'unité CGF/TF. Cette activité comprend notamment:
— la gestion de la dette,
— la gestion des risques relatifs aux variations de taux, de change et de matières premières,
— la gestion des encaissements et des décaissements,
— la déclinaison au niveau bancaire et comptable des activités de gestion de portefeuille.
L'ensemble de ces activités s'appuie principalement aujourd'hui sur les deux progiciels suivants:
— KTP, version V5.0.9, outil spécialisé dans la gestion des risques et instruments financiers,
— SAGE FRP Treasury, version V3.1.2, outil spécialisé dans le cash management.
Le département CGF lance un projet de renouvellement de son SI de trésorerie qui couvre le remplacement de ces 2 applications, des interfaces, mais également la refonte des process métiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Numéro de référence: DHA_2016SIT9524
Brève description:
La gestion de la trésorerie du groupe RATP est assurée par l'unité CGF/TF. Cette activité comprend notamment: — la gestion de la dette, — la gestion des risques relatifs aux variations de taux, de change et de matières premières, — la gestion des encaissements et des décaissements, — la déclinaison au niveau bancaire et comptable des activités de gestion de portefeuille. L'ensemble de ces activités s'appuie principalement aujourd'hui sur les deux progiciels suivants: — KTP, version V5.0.9, outil spécialisé dans la gestion des risques et instruments financiers, — SAGE FRP Treasury, version V3.1.2, outil spécialisé dans le cash management. Le département CGF lance un projet de renouvellement de son SI de trésorerie qui couvre le remplacement de ces 2 applications, des interfaces, mais également la refonte des process métiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B 916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.le-roy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158779933 📞
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187269
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Code CTA: D3 — logiciels spécifiques — la valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, — la valeur estimée est inférieure à 5 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion de la trésorerie du groupe RATP est assurée par l'unité CGF/TF. Cette activité comprend notamment:
— la gestion de la dette,
— la gestion des risques relatifs aux variations de taux, de change et de matières premières,
— la gestion des encaissements et des décaissements,
— la déclinaison au niveau bancaire et comptable des activités de gestion de portefeuille.
L'ensemble de ces activités s'appuie principalement aujourd'hui sur les deux progiciels suivants:
— KTP, version V5.0.9, outil spécialisé dans la gestion des risques et instruments financiers,
— SAGE FRP Treasury, version V3.1.2, outil spécialisé dans le cash management.
Le département CGF lance un projet de renouvellement de son SI de trésorerie qui couvre le remplacement de ces 2 applications, des interfaces, mais également la refonte des process métiers.
Il s'agit d'un marché à commandes avec montants minimum et maximum décomposé comme suit:
Prestations comprises dans le minimum du marché:
— réalisation de l'application de gestion de trésorerie et risques, incluant le maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
— concession des licences d'utilisation du/des progiciels de gestion des risques et de trésorerie nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel de l'Application,
— maintenance du/des progiciels de gestion des risques et de trésorerie nécessaire à l'application pendant une durée de 1 an.
La réalisation de l'Application comprend:
— la conception de la solution cible,
— le paramétrage du progiciel (ou progiciels),
— le développement des éventuels spécifiques,
— la mise en œuvre du reporting associé,
— l'intégration de l'Application dans le SI RATP via la mise en place d'interfaces,
— la reprise des données,
— la mise en service et le déploiement aux utilisateurs,
— la VSR d'une durée de 3 mois,
— et la garantie d'une durée d'un an à compter de la fin de VSR.
Prestations comprises dans le maximum du marché:
— prestations du montant minimum,
— maintenance du/des progiciels de gestion des risques et de trésorerie nécessaire à l'application pendant une durée de 4 années supplémentaires,
— la maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 de l'Application, pour une durée de 3 années,
— la maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l'application, pour un volume maximum de 800 jours hommes,
— prestations associées, pour volume un maximum de 450 jours hommes, comprenant:
— assistance,
— formations (équipe projet ou utilisateurs finaux),
— prestations d'expertise fonctionnelle,
— prestations d'expertise technique,
— développements connexes,
— prise en compte d'évolutions,
— concession de licences d'utilisation complémentaires du/des progiciels des gestion de risques et de trésorerie et maintenance associée pour un montant maximum de 100 000 EUR,
— réversibilité.
Éléments de contexte:
Volumétrie
Volumétrie estimée du référentiel:
— entités opérationnelles: 50,
— banques (agences): 30,
— comptes bancaires: 250 (dont 50 pour le compte de filiales),
— contreparties (bancaires et non bancaires): 50,
— comptes bancaires des contreparties: 150,
— relevés bancaires: 200.
Volumétrie estimée cible par type de données:
— opérations financières: 750/an,
— règlements associés: 2500/an,
— nombre de lignes d'écritures comptable: 2000/mois.
Nombres d'utilisateurs par profil:
— administrateur: 2 utilisateurs nommés,
— front-office: 2 utilisateurs simultanés/2 utilisateurs nommés,
— back-office: 2-3 utilisateurs simultanés/4 utilisateur nommés,
— accès consultation: 3 utilisateurs (comptabilité: visualisation des opérations validées Front to Back).
Principales fonctionnalités envisagées
— gestion des risques,
— gestion des instruments financiers,
— traitement des opérations et des transactions,
— gestion de la comptabilité auxiliaire et de la réglementation comptable,
— gestion des rapports et des états légaux et comptables,
— gestion des référentiels,
— gestion de trésorerie et communication bancaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Code CTA: D3 — logiciels spécifiques
— la valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché,
— la valeur estimée est inférieure à 5 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels par profils du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tels que par exemple les outils de développement et de suivi des bugs ou les environnements de développement et paramétrage,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables
Paiement à 60 jours dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sophie Le Roy
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond par voie électronique sur la plateforme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2016SIT9524 et dépose sa candidature en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP SIT HAM — immeuble Central IV — 1 avenue Montaigne — 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00:00 à 00:00 à la même adresse.
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En cas de remise hors délai, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
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Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures/offre par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
La durée du marché précisée à la rubrique II.2) s'entend à compter de la notification du 1er OLS. Le n° de CTA est le D21: progiciels — licence d'utilisation.
Les candidats auront la possibilité de présenter une variante, sous réserve de répondre à la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 105-187269 (2016-05-30)
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