Réalisation des VRD du Point d'Appui de Viabilité Hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH

APRR

Réalisation des VRD du Point d'Appui de Viabilité Hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH.
Le point d'appui sera mis en place sur un terrain situé le long de l'A6 pour répondre aux besoins en viabilité hivernale de la future liaison A89/A6, à partir de fin 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thivent
• Valerian

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Côte-d’Or
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: 16.0040
Brève description:

Réalisation des VRD du Point d'Appui de Viabilité Hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH. Le point d'appui sera mis en place sur un terrain situé le long de l'A6 pour répondre aux besoins en viabilité hivernale de la future liaison A89/A6, à partir de fin 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dgid-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190089
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les variantes et options éventuellement autorisées seront précisées au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des VRD du Point d'Appui de Viabilité Hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH.

Le point d'appui sera mis en place sur un terrain situé le long de l'A6 pour répondre aux besoins en viabilité hivernale de la future liaison A89/A6, à partir de fin 2017.

Le marché comprend:

1. VRD du PAVH

Il s'agit de la réalisation de l'ensemble des voiries et réseaux divers de la plateforme du PAVH et des accès associés jusqu'en limite des bâtiments d'exploitation (objets d'un autre marché), sur une surface totale de 5 400 m

—-Les terrassements de nivellement de la plateforme et des accès,

—-La couverture d'un écoulement naturel par buse béton D1500 sur 40ml,

—-Les réseaux secs enterrés (génie civil pour alimentation électrique, fibre optique,…),

—-Les réseaux enterrés d'alimentation en eau potable,

—-Les réseaux enterrés d'eaux pluviales et d'eaux usées (hors station de traitement autonome),

—-Les réseaux d'eaux pluviales de surface,

—-Un bassin de traitement des eaux pluviales de 250 m³ de volume utile,

—-La couche de forme granulaire,

—-Les chaussées de la plateforme et des accès de type structure bitumineuse GB+BB,

—-Les bordures en limite des chaussées,

—-La mise en œuvre de la terre végétale et l'ensemencement des délaissés végétalisés,

—-Les dispositifs de retenue de la voirie longeant le cours d'eau, de type glissière bois,

—-La signalisation horizontale et verticale de la plateforme et des accès,

—-La clôture périphérique du site,

—-Les portails motorisés aux raccordements sur les voies publiques

2. Giratoires sur RD100 pour accès au PAVH

Il s'agit de la création de deux carrefours giratoires sur la RD100 pour permettre les accès au PAVH depuis/vers A6 (un dans chaque sens):

— Le giratoire Est, présentant une chaussée de rayon extérieur égal à 15m, et implanté au droit de l'actuel carrefour entre la RD100 et la rue du Côme (commune des Chères),

— Le giratoire Ouest, présentant une chaussée de rayon extérieur égal à 15m, et implanté au droit de l'actuel carrefour entre la RD100 et la route des Chères (commune des Chères).

Le marché prévoit l'ensemble des travaux nécessaires à la complète réalisation des giratoires et à leur mise en service, y compris les dispositifs de sécurité et d'exploitation temporaires liés à une réalisation sous circulation.

En outre, la création du giratoire Est impose la couverture d'un cours d'eau au moyen de buse béton D1500 sur un linéaire d'environ 40m.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les options éventuellement autorisées seront précisées au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les variantes et options éventuellement autorisées seront précisées au dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Chères, département du Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Le candidat précisera l'adresse électronique qui sera utilisée le cas échéant pour le retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation (site: https://www.marches-securises.fr).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

3) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

4) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) Une note de synthèse indiquant la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement, ainsi que les travaux sous traités;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, le mandataire ou les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants apportés par des qualifications ou références équivalentes datant de moins de 5 ans:

Qualifications (ou références équivalentes):

— FNTP 3221 — Revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques

— FNTP 346 — Pose de bordures et caniveaux

— FNTP 5154 — Construction de réseau gravitaire en milieu non urbain / profondeur de tranchée <=3,50m

La qualification FNTP 3221 visée ci-dessus ne pourra pas être apportée par une entreprise sous-traitante.

Si l'une des compétences ou références visées ci-dessus (à l'exception de la qualification FNTP 3221) est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée.

En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement, sauf les pièces 1 et 5 qui sont à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Garanties professionnelles (notamment qualifications ) insuffisantes,

— Capacité économique et financière insuffisante,

— Capacité technique (notamment moyens humains et matériels) insuffisante.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — cellule marchés
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec als
Adresse postale: 191-193 cours Lafayette, CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Point de contact: Direction de projet A89/A6
Courrier électronique: a89a6@als.setec.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.setec.fr 🌏
Adresse postale: 20 rue de la Villette — CS 33413
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69328
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — Cellule marchés

Référence
Informations complémentaires

A) Forme du marché: Marché à prix unitaires et forfaitaires

b) Délais d'exécution

Délai global estimatif du marché: 12 mois environ, y compris 1 mois de période de préparation.

Date indicative prévisionnelle d'invitation à soumissionner: Juillet — Août 2016

Date indicative prévisionnelle du début des travaux: Décembre 2016

c) Forme juridique du candidat:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— En cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

d) Modalités de remise des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:

CONSULTATION N° 16.0040

Objet: Réalisation des VRD du PAVH des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH

Remise des candidatures le: 1.7.2016 à 12:00

NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

La plage horaire de remise des dossiers de candidature à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 est de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

e) Autres renseignements:

Obligatoirement par écrit et 8 jours avant la date limite de réception des candidatures.

—Renseignements administratifs:

APRR — DICODEV — Cellule Marchés

dgid-cellule-marches@aprr.fr

—Renseignements techniques:

SETEC ALS — Direction de projet A89/A6

a89a6@als.setec.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnisitratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2016/S 107-190089 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des VRD du Point d'appui de viabilité hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH. Le point d'appui sera mis en place sur un terrain situé le long de l'A6 pour répondre aux besoins en viabilité hivernale de la future liaison A89/A6, à partir de fin 2017.

Valeur totale du marché: 1099458.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284760
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190089
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des VRD du Point d'appui de viabilité hivernale (PAVH) des Chères et de 2 giratoires sur RD100 pour accès au PAVH.

1. VRD du PAVH.

— les terrassements de nivellement de la plateforme et des accès,

— la couverture d'un écoulement naturel par buse béton D1500 sur 40 ml,

— les réseaux secs enterrés (génie civil pour alimentation électrique, fibre optique,…),

— les réseaux enterrés d'alimentation en eau potable,

— les réseaux enterrés d'eaux pluviales et d'eaux usées (hors station de traitement autonome),

— les réseaux d'eaux pluviales de surface,

— un bassin de traitement des eaux pluviales de 250 m

— la couche de forme granulaire,

— les chaussées de la plateforme et des accès de type structure bitumineuse GB + BB,

— les bordures en limite des chaussées,

— la mise en œuvre de la terre végétale et l'ensemencement des délaissés végétalisés,

— les dispositifs de retenue de la voirie longeant le cours d'eau, de type glissière bois,

— la signalisation horizontale et verticale de la plateforme et des accès,

— la clôture périphérique du site,

— les portails motorisés aux raccordements sur les voies publiques.

2. Giratoires sur RD100 pour accès au PAVH.

— le giratoire Est, présentant une chaussée de rayon extérieur égal à 15 m, et implanté au droit de l'actuel carrefour entre la RD100 et la rue du Côme (commune des Chères),

— le giratoire Ouest, présentant une chaussée de rayon extérieur égal à 15 m, et implanté au droit de l'actuel carrefour entre la RD100 et la route des Chères (commune des Chères).

En outre, la création du giratoire Est impose la couverture d'un cours d'eau au moyen de buse béton D1500 sur un linéaire d'environ 40 m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 139-284760 (2017-07-19)

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