Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire National des Identifiants Elèves», utilisant notamment la technologie PHP

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire National des Identifiants Elèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gwenn.stephan@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551678 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218499
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique II.2.6 correspond au montant minimum pour la période initiale de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée à la rubrique II.2.6 correspond au montant minimum pour la période initiale de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché, notamment spécialisés dans la tierce maintenance d'applications sous les technologies php / Oracle / Postgrees; dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références; le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 33, 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT sur la période initiale 24 mois. Il ne comporte pas de montant maximum.

3) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2016.

4) Le marché est conclu en euros.

5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale.

6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/.Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16035. Se reporter également au règlement de la consultation.

7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16035.

8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

10) Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants: critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (noté sur 2); critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (noté sur 2); critère 3: Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la tierce maintenance d'applications sous php / Oracle / Postgres (noté sur 4); critère 4: Processus (démarche) qualité (noté sur 2). La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera éliminé.

11) Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous: critère 1: Valeur technique de l'offre (60 %) — sous-Critère 1.1: Compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité (30 %), sous-Critère 1.2: Expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (30 %) — critère 2: Prix des prestations (40 %) — sous-Critère 2.1: Montant du scénario de commande (37 %) — sous-Critère 2.2: Montant de la mission 6 — transfert de compétences et assistance à la réversibilité (3 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218499 (2016-06-23)

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