Réalisation des prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux

Mairie de Villeneuve-Loubet

Le marché est lancé en vue la réalisation de prestations diverses de nettoyage et d'entretien de plusieurs bâtiments communaux situés sur le territoire de la Ville de Villeneuve Loubet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-02-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en quatre (04) lots tels que décrits ci-après.il est précisé qu'à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.Chaque lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 59
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026016 📞
Fax: +33 492026023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031699
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure: — les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes; — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; — les candidatures non-conformes à l'objet du marché; — les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis; Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est lancé en vue la réalisation de prestations diverses de nettoyage et d'entretien de plusieurs bâtiments communaux situés sur le territoire de la Ville de Villeneuve Loubet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs du village
Brève description: Lot regroupant 20 sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments adminsitratifs du bord de mer
Brève description: Lot regroupant 7 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
La Commune de Villeneuve-Loubet dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité…
… économique.Cette clause est applicable uniquement au lot no2 L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
… économique.
Cette clause est applicable uniquement au lot no2 L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Brève description: Lot regroupant 9 sites (comprend 3 tranches conditionnelles).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupe scolaire des Plans
Brève description:
Lot regroupant 3 sites (comprend 1 tranche conditionnelle) / Compte tenu des surfaces et de la conception du groupe scolaire, le futur prestataire devra disposer des moyens de mécanisations efficaces.
Informations complémentaires sur les lots:
Visite obligatoire de site — Lot no4Les dispositions figurant ci-après ne trouve à s'appliquer qu'au lot no4 « Groupe scolaire des Plans ».En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas être allégué d'une mauvaise information.A ce titre, une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée par les Services de la Commune entre le lundi 1er février 2016 et le vendredi 4 mars 2016.Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
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Visite obligatoire de site — Lot no4
Les dispositions figurant ci-après ne trouve à s'appliquer qu'au lot no4 « Groupe scolaire des Plans ».
En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas être allégué d'une mauvaise information.
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A ce titre, une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée par les Services de la Commune entre le lundi 1er février 2016 et le vendredi 4 mars 2016.
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Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en quatre (04) lots tels que décrits ci-après.
il est précisé qu'à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 01/2006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Situation économique et financière:
— Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Uniquement pour le lot no4, une attestation de visite de sites dûment signée par les services municipaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Villeneuve Loubet.
Pour tous les lots, les prestations acceptées sans réserve seront payées au prestataire après service fait, de façon mensuelle sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessous mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. (50)
2. Offre financière proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-seurises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2006
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:
— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes;
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
— les candidatures non-conformes à l'objet du marché;
— les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis;
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-031699 (2016-01-26)
Informations complémentaires (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072580
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031699
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072580 (2016-02-29)
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