Réalisation des développements pour l'évolution du SIG ARCGIS de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Durée ferme de quatre ans ferme à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 900 000 EUR HT (pour la durée totale du marché).

Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 4.

— Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

— Les critères de choix des offres sont pondérés:

Critère 1: Prix des prestations — 40 % — apprécié sur la base d'une simulation de commande tirée au sort en CPAO.

Critère 2: Valeur technique — 60 % — appréciée au regard des 4 sous critère suivants:

— sous-critère 1: Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations (appréciés au regard des CV des intervenants pressentis pour la prestation et de l'expérience récente dans les domaines et technologies concernés par la prestation) — 30 %;

— sous-critère 2: Pertinence des mesures qualité mises en œuvre dans le cadre de ce marché (appréciés au regard des bonnes pratiques mises en œuvre, des actions entreprises et résultats obtenus) — 10 %;

— sous-critère 3: Pertinence de l'offre de formation mise en œuvre dans le cadre de ce marché ainsi que de la mise à jour des compétences (appréciés au regard du budget formation consacré à ce marché, de la démarche et des actions mises en œuvre) — 10 %;

— sous-critère 4: Pertinence des méthodes d'innovation proposées appréciée au regard de la description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'excellence technologique, la créativité, la recherche et le développement de solutions innovantes — 10 %;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dinsi04;

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.

— les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et toutes les mentions exigées dans le règlement de consultation.

En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident Informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 «Adresse à laquelle les Offres ou demandes de participation doivent être envoyée». Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.