Réalisation des chambres à vide de l'anneau de stockage Thomx pour le laboratoire de l'accélérateur linéaire (LAL)

Centre national de la recherche scientifique

La réalisation se décompose comme suit:
· Une série de qualification de 3 pièces représentatives des chambres de l'anneau de ThomX désignées sous le terme de « phase 1 »
· Une série de production de 18 pièces désignée sous le terme de « phase 2 »
La phase 2 ne sera lancée que sous condition de la validation de la phase 1. En cas de non validation, le titulaire est dégagé de tout engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RIAL Vacuum

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes centrifuges et élévateurs à liquides › Pompes à vide

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à vide
Quantité ou étendue: 21 pièces.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à vide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075830
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel à l'adresse dr04.bmag@dr4.cnrs.fr, en indiquant le nom du candidat et ses adresses postale et électronique.par voie dématérialisée, les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Pas de visite de site. Les critères sont: Qualité du mémoire technique de l'offre proposée: 60 % décomposés comme suit: Mémoire technique 10 % détaillé en sous critères: Gestion et organisation de l'équipe dédiée au marché 2 % Méthodologie Fabrication décrivant le système qualité 2 % Méthodologie de contrôle lors de la fabrication 2 % Méthodologie de test soudure 2 % Procédure de nettoyage 2 % Technicité 50 % détaillé en sous critère: Usinage forme interne coudée 5 % Usinage forme interne droite 5 % Longueur de chambre maximum en cas de découpe interne 4 % Tolérance proposée 4 % Moyens métrologie 4 % Méthodologie fabrication chambres pour UHV 4 % Méthodologie soudure 316LN 6 % Méthodologie soudure pleine pénétration UHV 6 % Méthodologie nettoyage UHV 4 % RGA sur place 4 % Garantie apportée pour le respect lié à l'emballage spécifique 4 % Prix: 20 % Délai en semaine: 20 %.

Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel à l'adresse dr04.bmag@dr4.cnrs.fr, en indiquant le nom du candidat et ses adresses postale et électronique.par voie dématérialisée, les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pas de visite de site.

Les critères sont:

Qualité du mémoire technique de l'offre proposée: 60 % décomposés comme suit:

Mémoire technique 10 % détaillé en sous critères:

Gestion et organisation de l'équipe dédiée au marché 2 %

Méthodologie Fabrication décrivant le système qualité 2 %

Méthodologie de contrôle lors de la fabrication 2 %

Méthodologie de test soudure 2 %

Procédure de nettoyage 2 %

Technicité 50 % détaillé en sous critère:

Usinage forme interne coudée 5 %

Usinage forme interne droite 5 %

Longueur de chambre maximum en cas de découpe interne 4 %

Tolérance proposée 4 %

Moyens métrologie 4 %

Méthodologie fabrication chambres pour UHV 4 %

Méthodologie soudure 316LN 6 %

Méthodologie soudure pleine pénétration UHV 6 %

Méthodologie nettoyage UHV 4 %

RGA sur place 4 %

Garantie apportée pour le respect lié à l'emballage spécifique 4 %

Prix: 20 %

Délai en semaine: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation se décompose comme suit:

· Une série de qualification de 3 pièces représentatives des chambres de l'anneau de ThomX désignées sous le terme de « phase 1 »

· Une série de production de 18 pièces désignée sous le terme de « phase 2 »

La phase 2 ne sera lancée que sous condition de la validation de la phase 1. En cas de non validation, le titulaire est dégagé de tout engagement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envisager des marchés complémentaire en application des articles 33.II.4 et 5 du décret 2005-1742.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 16005-CHAMBRES A VIDE-LAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS-LAL

Centre scientifique d'Orsay-Bâtiment 200-91440 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment remplie et signée en originale.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 sauf si recours au DC1.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC2 à compléter,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché de fournitures réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créees.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,

— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation de références similaires dans la réalisation de chambres à vides exécutés au cours des 3 dernières années et notamment une présentation de références similaires dans la fabrication de chambres pour UHV, dans la soudure 316LN, et la soudure pleine pénétration UHV et le nettoyage UHV. Ces prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, que ce soit en matière de conception, de production.

— Des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garanties ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et actualisable pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 5 du décret n° 2007-590 du 25.4.2007. Paiement par acomptes.15 % à la validation de la phase 1

85 % à la validation de la phase 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (20)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Mme Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16005-CHAMBRES A VIDE-LAL
Informations complémentaires

Pas de visite de site.

Les critères sont:

Qualité du mémoire technique de l'offre proposée: 60 % décomposés comme suit:

Mémoire technique 10 % détaillé en sous critères:

Gestion et organisation de l'équipe dédiée au marché 2 %

Méthodologie Fabrication décrivant le système qualité 2 %

Méthodologie de contrôle lors de la fabrication 2 %

Méthodologie de test soudure 2 %

Procédure de nettoyage 2 %

Technicité 50 % détaillé en sous critère:

Usinage forme interne coudée 5 %

Usinage forme interne droite 5 %

Longueur de chambre maximum en cas de découpe interne 4 %

Tolérance proposée 4 %

Moyens métrologie 4 %

Méthodologie fabrication chambres pour UHV 4 %

Méthodologie soudure 316LN 6 %

Méthodologie soudure pleine pénétration UHV 6 %

Méthodologie nettoyage UHV 4 %

RGA sur place 4 %

Garantie apportée pour le respect lié à l'emballage spécifique 4 %

Prix: 20 %

Délai en semaine: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 046-075830 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation se décompose comme suit: — une série de qualification de 3 pièces représentatives des chambres de l'anneau de ThomX désignées sous le terme de «phase 1», — une série de production de 18 pièces désignée sous le terme de «phase 2». La phase 2 ne sera lancée que sous condition de la validation de la phase 1. En cas de non validation, le titulaire est dégagé de tout engagement.

Valeur totale du marché: 206 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293673
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075830
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une série de qualification de 3 pièces représentatives des chambres de l'anneau de ThomX désignées sous le terme de «phase 1»,

— une série de production de 18 pièces désignée sous le terme de «phase 2».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-LAL — centre scientifique d'Orsay-Bâtiment — 200-91440 Orsay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. «Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 30.5.2016 et la date de notification du marché au titulaire est le 31.5.2016. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293673 (2016-08-22)

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