Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française basés en métropole

Mindef/SIMMAD

Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'Armée française basés en métropole.
Dérivé de l'écureuil bimoteur civil, le Fennec AS 555 est un appareil militaire conçu et fabriqué par la société aérospatiale (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de 2 turbomoteurs Arrius 1m fabriqué par la société Turboméca (à présent She). L'Armée de terre dispose actuellement de 18 appareils AS 555 (version Un) utilisés pour l'instruction. L'Armée de l'air dispose de 40 appareils AS 555 (version An) utilisés pour la surveillance, la protection de l'espace aérien, le sauvetage et l'entrainement des pilotes.
Le présent marché public concerne la réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien approuvé (PEA);
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «level one» Turbomeca sur les moteurs;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 12 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires). Le mois prévisionnel de notification du marché est juin 2017.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 2 lots qui donneront lieu à l'attribution de deux marchés distincts:Lot nº 1: réalisation d'un minimum de 24 VP et d'un maximum de 60 VP;Lot nº 2: réalisation d'un minimum de 16 VP et d'un maximum de 40 Vp.Le détail de chaque lot figure ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du Ministère de la défense — Balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460183
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Classification: marché non protégé. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen. Navigabilité: Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent à obtenir les agréments FRA 145 ou EMAR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai maximum de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction nº 500558/DEF/DSAÉ dite «instruction FRA-M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et l'instruction nº 500557/DEF/DSAÉ dite «instruction EMAR (FR) m, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Transmission des plis: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» . En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: Place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, Ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des finances, Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Vendredi: 8:30-12:00. La base aérienne est fermée du 23.12.2016 au 3.1.2017, aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française – ne pas ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'Armée française basés en métropole.
Dérivé de l'écureuil bimoteur civil, le Fennec AS 555 est un appareil militaire conçu et fabriqué par la société aérospatiale (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de 2 turbomoteurs Arrius 1m fabriqué par la société Turboméca (à présent She). L'Armée de terre dispose actuellement de 18 appareils AS 555 (version Un) utilisés pour l'instruction. L'Armée de l'air dispose de 40 appareils AS 555 (version An) utilisés pour la surveillance, la protection de l'espace aérien, le sauvetage et l'entrainement des pilotes.
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Le présent marché public concerne la réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
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— réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien approuvé (PEA);
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «level one» Turbomeca sur les moteurs;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 12 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires). Le mois prévisionnel de notification du marché est juin 2017.
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Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'un minimum de 24 VP et d'un maximum de 60 VP
Brève description:
Le titulaire du lot réalisera un minimum de 24 VP et un maximum de 60 VP sur la durée du marché.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle prévue pour la durée totale du marché est évaluée à 48 VP. Pour ce lot, il est envisagé, à titre indicatif, les envois en visite de la manière suivante: 6 VP de juin à décembre 2017, 6 VP sur l'année 2018, 12 VP sur l'année 2019, 9 VP sur l'année 2020 et 15 VP sur l'année 2021. Le cadencement moyen estimé sur la période du marché est d'environ une entrée en visite par mois avec potentiellement un pic à deux appareils par mois 2 fois par an.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'un minimum de 16 VP et d'un maximum de 40 VP
Brève description:
Le titulaire du lot réalisera un minimum de 16 VP et un maximum de 40 VP sur la durée du marché.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle prévue pour la durée totale du marché est évaluée à 32 VP. Pour ce lot, il est envisagé, à titre indicatif, les envois en visite de la manière suivante: 4 VP de juin à décembre 2017, 4 VP sur l'année 2018, 8 VP sur l'année 2019, 6 VP sur l'année 2020 et 10 VP sur l'année 2021. Le cadencement moyen estimé sur la période du marché est d'une entrée en visite par mois avec potentiellement un pic à deux appareils par mois 2 fois par an.
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Quantité ou étendue:
La consultation comporte 2 lots qui donneront lieu à l'attribution de deux marchés distincts:
Lot nº 1: réalisation d'un minimum de 24 VP et d'un maximum de 60 VP;
Lot nº 2: réalisation d'un minimum de 16 VP et d'un maximum de 40 Vp.
Le détail de chaque lot figure ci-après.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret nº 2016-361.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: SIMMAD-16-AOR-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire et celles de ses sous-traitants éventuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2.
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En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-361, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation de la Simmad (indiquer la ou les consultations concernées et qui demeurent valables. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste des documents fournis antérieurement.
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Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maintenance d'hélicoptères), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société ayant réalisés des prestations de MCO aéronautique pour chacune des 3 dernières années et plus particulièrement: identification de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et éventuellement de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21);
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché;
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— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil AS 355 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs;
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— le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec AS 555 équipés de moteurs Turbomeca de type Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés équivalents les hélicoptères de type Écureuil AS 355 équipés de moteurs Turbomeca);
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— le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arrius 1m;
— le candidat doit démontrer sa capacité à…
… obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction nº 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21);
… prendre en compte pour le ou les lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, en complément du plan de charge global de la société, les appareils objet du marché suivant le planning prévisionnel annuel de VP indiqué dans l'information sur chaque lot figurant à la suite de l'article II.3 ci-avant. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire utilisées est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
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En application de l'article 38.v du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour les différents lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret nº 2016-361.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du Service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Mindef/Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: M. Laurent Coudouy
Téléphone: +33 533053822 📞
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Classification: marché non protégé.
Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.
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Navigabilité:
Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent à obtenir les agréments FRA 145 ou EMAR 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai maximum de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction nº 500558/DEF/DSAÉ dite «instruction FRA-M, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et l'instruction nº 500557/DEF/DSAÉ dite «instruction EMAR (FR) m, 145, 66 et 147» relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
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Transmission des plis:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;
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Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» .
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En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse:
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Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
Ou
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des finances, Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Vendredi: 8:30-12:00.
La base aérienne est fermée du 23.12.2016 au 3.1.2017, aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné.
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:
«Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française – ne pas ouvrir»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-460183 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 974 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305650
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-460183
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maximum HT du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (30)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Nom: SAF Industrie
Adresse postale: CS 20060
Commune postale: Alberville Cedex
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Nom: Heli Bearn
Adresse postale: Aéropôle Pyrénées Cedex, BP 121
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal Administratif de Paris,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de Tribunal Administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la SIMMAD, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
Source: OJS 2017/S 147-305650 (2017-07-31)
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Fournisseurs:
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