Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française basés en métropole
Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'Armée française basés en métropole.
Dérivé de l'écureuil bimoteur civil, le Fennec AS 555 est un appareil militaire conçu et fabriqué par la société aérospatiale (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de 2 turbomoteurs Arrius 1m fabriqué par la société Turboméca (à présent She). L'Armée de terre dispose actuellement de 18 appareils AS 555 (version Un) utilisés pour l'instruction. L'Armée de l'air dispose de 40 appareils AS 555 (version An) utilisés pour la surveillance, la protection de l'espace aérien, le sauvetage et l'entrainement des pilotes.
Le présent marché public concerne la réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien approuvé (PEA);
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «level one» Turbomeca sur les moteurs;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 12 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires). Le mois prévisionnel de notification du marché est juin 2017.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-20
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Avis de marché
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| 2017-07-31
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Avis d'attribution de marché
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