Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol

Mindef/SIMMAD

Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol.
Le marché ne prend pas en compte le MCO des moteurs Arriel (uniquement les opérations de niveau NTI 1 seront à la charge du titulaire).
en application des articles 70 et 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) telles que définies dans le P.R.E.;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 7 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base a/t + prestations supplémentaires) et de 6 mois pour une GV (Type C, GV de base + prestations supplémentaires).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.l.1 et 61 à 63 du décret n° 2016-361.
Le Fennec As550 est un hélicoptère monomoteur utilisé pour des missions de formation, d'expérimentations et d'essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichbourg Atis Aéronautique

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la quantité prévisionnelle (soumise à d'éventuelles variations) de visites pour la durée totale de ce marché est évaluée à 5 VP et 2 GV.Les visites s'étaleront selon le planning prévisionnel fourni dans le présent avis.Les matériels à soutenir par le titulaire sont:— 3 hélicoptères «Fennec» monomoteur de type AS 550 U2 équipés d'une turbine monomoteur Turbomeca Arriel 1d1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-425630
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Classification du marché: Marché non protégé Conformément à l'article 53 du décret n° 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen. Autorisation de vol sur les aéronefs de DGA Essais en vol Les candidats sont informés que dans le mois suivant la notification du marché, le titulaire devra transmettre son manuel d'opération (conformément à l'arrêté du 1er juin 1999 portant création du manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions) ou d'exploitation. De même, les aéronefs étant sous le régime d'autorisation de vol (absence de CDN), le titulaire du marché devra fournir à DGA Ev dans le mois suivant la notification du marché les preuves que les pilotes qui effectueront les vols industriels présentent la technicité requise pour piloter ces aéronefs. Cette technicité sera déterminée: — par la détention d'une licence de pilote d'essai hélicoptère (PEXH ou Pex) à jour, ou; — par la présentation des CV aéronautiques des pilotes, détaillant en particulier leur expérience sur le type d'aéronef concerné; L'expérience sur le type considéré pouvant notamment être démontrée par la possession de la qualification au type considéré ainsi que la réalisation d'au moins 200 heures de vol technique ou de mise au point. Transmission des plis: En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s) ), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » . En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, Ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30 Vendredi: 8:30 — 12:00 La base aérienne est fermée du 23.12.2016 au 3.1.2017 aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: « Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol. — ne pas ouvrir » ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2016.

Informations complémentaires

Classification du marché:

Marché non protégé

Conformément à l'article 53 du décret n° 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Autorisation de vol sur les aéronefs de DGA Essais en vol

Les candidats sont informés que dans le mois suivant la notification du marché, le titulaire devra transmettre son manuel d'opération (conformément à l'arrêté du 1er juin 1999 portant création du manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions) ou d'exploitation.

De même, les aéronefs étant sous le régime d'autorisation de vol (absence de CDN), le titulaire du marché devra fournir à DGA Ev dans le mois suivant la notification du marché les preuves que les pilotes qui effectueront les vols industriels présentent la technicité requise pour piloter ces aéronefs. Cette technicité sera déterminée:

— par la détention d'une licence de pilote d'essai hélicoptère (PEXH ou Pex) à jour, ou;

— par la présentation des CV aéronautiques des pilotes, détaillant en particulier leur expérience sur le type d'aéronef concerné;

L'expérience sur le type considéré pouvant notamment être démontrée par la possession de la qualification au type considéré ainsi que la réalisation d'au moins 200 heures de vol technique ou de mise au point.

Transmission des plis:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s) ), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » .

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,

Ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30

Vendredi: 8:30 — 12:00

La base aérienne est fermée du 23.12.2016 au 3.1.2017 aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

« Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec

As550 de la DGA Essais en Vol.

— ne pas ouvrir » ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol.

Le marché ne prend pas en compte le MCO des moteurs Arriel (uniquement les opérations de niveau NTI 1 seront à la charge du titulaire).

en application des articles 70 et 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:

— réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) telles que définies dans le P.R.E.;

— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;

— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.

en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.

Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 7 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base a/t + prestations supplémentaires) et de 6 mois pour une GV (Type C, GV de base + prestations supplémentaires).

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.l.1 et 61 à 63 du décret n° 2016-361.

Le Fennec As550 est un hélicoptère monomoteur utilisé pour des missions de formation, d'expérimentations et d'essais.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la quantité prévisionnelle (soumise à d'éventuelles variations) de visites pour la durée totale de ce marché est évaluée à 5 VP et 2 GV.

Les visites s'étaleront selon le planning prévisionnel fourni dans le présent avis.

Les matériels à soutenir par le titulaire sont:

— 3 hélicoptères «Fennec» monomoteur de type AS 550 U2 équipés d'une turbine monomoteur Turbomeca Arriel 1d1.

Description des options:

La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret n° 2016-361.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.

Exigences applicables à l'ensemble des candidats:

— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique H du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-361, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation de la Simmad (indiquer la ou les consultations concernées) et qui demeurent valables. Ils devront fournir à l'appui de leur dossier de candidature une liste des documents non fournis antérieurement.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145)

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— description de l'outillage, matériels, équipements techniques et procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise.

— Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP et GV sur des hélicoptères de type FENNEC As550 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil As350, As355 ou Fennec As555 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs;

— le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (FENNEC As550 équipés de moteurs Turbomeca de type Arriel 1d1) ou équivalents;

— le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arriel 1d1;

— le candidat doit démontrer sa capacité à…

… obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction n° 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21);

… prendre en compte, en complément du plan de charge global prévisionnel de la société, les appareils objet du marché suivant le cadencement prévisionnel d'entrée en visite suivant: 1vp en 06/2017, 1vp en 03/2018, 1vp en 05/2018, 1gv en 02/2019, 1vp en 03/2020, 1gv en 04/2020 et 1vp en 02/2021. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret n° 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.

En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour les marché ou certains de cas lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret n° 2016-361.

Autres conditions particulières: Non.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: IDEF Pascal Morizur
Téléphone: +33 533053725 📞
Fax: +33 533053827 📠
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Téléphone: +33 533053825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Classification du marché:

Marché non protégé

Conformément à l'article 53 du décret n° 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Autorisation de vol sur les aéronefs de DGA Essais en vol

Les candidats sont informés que dans le mois suivant la notification du marché, le titulaire devra transmettre son manuel d'opération (conformément à l'arrêté du 1er juin 1999 portant création du manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions) ou d'exploitation.

De même, les aéronefs étant sous le régime d'autorisation de vol (absence de CDN), le titulaire du marché devra fournir à DGA Ev dans le mois suivant la notification du marché les preuves que les pilotes qui effectueront les vols industriels présentent la technicité requise pour piloter ces aéronefs. Cette technicité sera déterminée:

— par la détention d'une licence de pilote d'essai hélicoptère (PEXH ou Pex) à jour, ou;

— par la présentation des CV aéronautiques des pilotes, détaillant en particulier leur expérience sur le type d'aéronef concerné;

L'expérience sur le type considéré pouvant notamment être démontrée par la possession de la qualification au type considéré ainsi que la réalisation d'au moins 200 heures de vol technique ou de mise au point.

Transmission des plis:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s) ), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » .

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30

Vendredi: 8:30 — 12:00

La base aérienne est fermée du 23.12.2016 au 3.1.2017 aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

« Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec

As550 de la DGA Essais en Vol.

— ne pas ouvrir » ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-425630 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 554 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du Ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-303379
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-425630
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant ci dessus est le montant maximum du marché hors taxe. Le marché est attribué au groupement Derichbourg/Monacair maintenance center/ NHE Aéro dont le mandataire est Derichbourg Monacair Maintenance Center 3100 route des Hauts du Camp 83330 Le Castelet Nhe Aéro 7 rue de la Violette 22100 Quévert Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Délai (20)
3. Technique (15)

Attribution du marché
Nom: Derichbourg Atis Aéronautique
Adresse postale: ZAC du Grand Noble, 1 avenue de l'Escadrille Normandie Niemen, CS 30062
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31702
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative);

« Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Simmad, à l'adresse mentionnée dans le présent avis ».

Source: OJS 2017/S 146-303379 (2017-07-28)

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