Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol

Mindef/SIMMAD

Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol.
Le marché ne prend pas en compte le MCO des moteurs Arriel (uniquement les opérations de niveau NTI 1 seront à la charge du titulaire).
en application des articles 70 et 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) telles que définies dans le P.R.E.;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 7 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base a/t + prestations supplémentaires) et de 6 mois pour une GV (Type C, GV de base + prestations supplémentaires).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.l.1 et 61 à 63 du décret n° 2016-361.
Le Fennec As550 est un hélicoptère monomoteur utilisé pour des missions de formation, d'expérimentations et d'essais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantity or scope:
“À titre indicatif, la quantité prévisionnelle (soumise à d'éventuelles variations) de visites pour la durée totale de ce marché est évaluée à 5 VP et 2...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-425630
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Classification du marché:”
Source: OJS 2016/S 233-425630 (2016-11-28)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 554 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du Ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-303379
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-425630
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Le montant ci dessus est le montant maximum du marché hors taxe.”
Source: OJS 2017/S 146-303379 (2017-07-28)