Réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au CCAP, au présent CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TBES

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Numéro de référence: Cema5_produits_hygiene
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207621
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'Acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 4° Le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 5° Un relevé d'identité bancaire; 6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.4 du Ccap; Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leurs offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Informations complémentaires

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'Acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4° Le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.4 du Ccap;

Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leurs offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93) et l'aisne (02)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance. Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Les montants annuels pour le lot 1 sont:

Montant minimum annuel: 50 000 euros HT soit 60 000 euros (T.T.C.).

Montant maximum annuel: 300 000 euros HT soit 360 000 euros (T.T.C.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Les montants annuels pour le lot 2 sont:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

3-a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3-b) Les références (une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants)

c) Les moyens humains (une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

d) Les moyens matériels (une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe et moyens techniques (40 %) sur la base de l'identification et expérience de l'équipe (70 %) et les moyens techniques (30 %). A ce critère, il sera attribué une note de 1 à 10 affectée du coeff
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les quatre ans (accord-cadre à bon de commande).

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'Acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4° Le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.4 du Ccap;

Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leurs offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207621 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cema5_alarme_videosurveillance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au CCAP, au présent CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027133
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207621
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande (art. 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93) et l'Aisne (02)
Brève description:

Réalisation de travaux sur les installations d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)
Brève description: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens techniques (40 %) sur la base de l'identification et expérience de l'équipe (70 %) et les moyens techniques (30 %). À ce critère, il sera attribué une note de 1 à 10 affectée du coeff

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Source: OJS 2017/S 017-027133 (2017-01-20)

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