Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique At3-4 du P400 La Moqueuse-2016m16n00001

Mindef/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie

Le présent avis concerne l'accord-cadre portant « La réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique At3-4 du P400 La Moqueuse » et son premier marché subséquent relatif aux prestations dudit bâtiment.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit:
— en application des articles 70 à 71 du décret n° 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
— En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Qui ?

• Mindef/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret n°...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DCSSF/Antennenouvelle Calédonie
Adresse postale: SSF NC BP 38
Code postal: 98843
Commune postale: Nouméa
Contact
Courrier électronique: achats@ssf.nc 📧
Téléphone: +687 294159 📞
Fax: +687 294160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-227003
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“La date prévisionnelle d'exécution du marché est envisagée deuxième trimestre 2017.”
Source: OJS 2016/S 126-227003 (2016-06-28)

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