Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique At3-4 du P400 La Moqueuse-2016m16n00001
Le présent avis concerne l'accord-cadre portant « La réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique At3-4 du P400 La Moqueuse » et son premier marché subséquent relatif aux prestations dudit bâtiment.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit:
— en application des articles 70 à 71 du décret n° 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
— En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-28
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Avis de marché
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