Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC, et le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du 1.9.2016, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2016.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64

le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

En cas de transmission sur support papier, les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close portant les mentions suivantes: « appel d'offres: Réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — remettre à la Cema»

Cette enveloppe doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.3 et3.4 du règlement de la consultation.

Le pli est transmis à l'adresse suivante:

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Service des finances et du contrôle

Cellule des marchés (bureau 4425)

5 boulevard Diderot

75589 Paris Cedex 12

— soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception;

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » du règlement dela consultation.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au Iii.1.1 du présent Avis d'appel Public à la Concurrence, et notamment:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéade l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, oupour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2° Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société:

nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par lecasvp.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'Acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement); et son annexe le BPU;

2 — le mémoire technique, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société pour l'exécution du présent marché; Devront être notamment indiqués:

— les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;

— les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;

— la méthodologie et l'organisation prévues pour assurer les interventions dans le cadre de l'astreinte 24h/24 et 7j/7;

3 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres);

4 — un relevé d'identité bancaire;

5 — lesattestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du CCAP;

Les pièces no1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères exposés à l'article Iv.2.1 du présent avis et à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Concernant le critère 1 «Prix des prestations», il est précisé au candidat que la facture type n'est qu'un outil utilisé pour juger les offres et que seul les prix indiqués à l'acte d'engagement ont une valeur contractuelle. Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.