Réalisation de travaux de maintenance, de réparations et d'entretien courant à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de menues réparations et d'entretien courant (anciennement intitulée marché à bons de commande) à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur. Ces travaux peuvent se faire en milieu occupé ou non.
La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP.
Les prestations sont réparties en 7 secteurs géographiques et 8 lots techniques.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1.1.2017 puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois. Les accords-cadres sont conclus avec un minimum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: AOOMBC2016
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de menues réparations et d'entretien courant (anciennement intitulée marché à bons de commande) à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur. Ces travaux peuvent se faire en milieu occupé ou non. La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP. Les prestations sont réparties en 7 secteurs géographiques et 8 lots techniques. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1.1.2017 puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois. Les accords-cadres sont conclus avec un minimum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270709
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats retenus: 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP.

Les prestations sont réparties en 7 secteurs géographiques et 8 lots techniques.

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1.1.2017 puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois. Les accords-cadres sont conclus avec un minimum annuel.

Intitulé du lot: Lot technique 1 assainissement secteur A (2 830 logements)
Numéro du lot: L1SA
Brève description: Assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1.1.2017 puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats retenus: 1.
Intitulé du lot: Lot technique 1 assainissement secteur B (1 455 logements)
Numéro du lot: L1SB
Valeur estimée hors TVA: 22 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 Plomberie/Chauffage-ventilation secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L2S1
Brève description: Plomberie/Chauffage-ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats retenus: 2.
Intitulé du lot: Lot technique 2 Plomberie/Chauffage-ventilation secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L2S2
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 Plomberie/Chauffage-ventilation secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L2S3
Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 Plomberie/Chauffage-ventilation secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L2S4
Valeur estimée hors TVA: 48 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 Plomberie/Chauffage-ventilation secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L2S5
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 3 Couverture/Etanchéité secteur A (2 830 logements)
Numéro du lot: L3SA
Brève description: Couverture/Etanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 48 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 3 Couverture/Etanchéité secteur B (1 455 logements)
Numéro du lot: L3SB
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 4 Electricité courants faibles/Electricité courants forts secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L4S1
Brève description: Electricité courants faibles/Electricité courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 30 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 4 Electricité courants faibles/Electricité courants forts secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L4S2
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 4 Electricité courants faibles/Electricité courants forts secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L4S3
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 4 Electricité courants faibles/Electricité courants forts secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L4S4
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 4 Electricité courants faibles/Electricité courants forts secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L4S5
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 5 Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L5S1
Brève description: Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD.
Valeur estimée hors TVA: 28 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 5 Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L5S2
Valeur estimée hors TVA: 21 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 5 Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L5S3
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 5 Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L5S4
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 5 Carrelage/Faience/Cloison/Maçonnerie/VRD secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L5S5
Intitulé du lot: Lot technique 6 Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L6S1
Brève description: Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 54 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 6 Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L6S2
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 6 Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie secteur 3 (1094 logements)
Numéro du lot: L6S3
Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 6 Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L6S4
Valeur estimée hors TVA: 40 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 6 Menuiserie intérieure/Menuiserie extérieure/Fermeture/Serrurerie/Vitrerie secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L6S5
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 7 Peinture/Papier peint secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L7S1
Brève description: Peinture/Papier peint.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 7 Peinture/Papier peint secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L7S2
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 7 Peinture/Papier peint secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L7S3
Valeur estimée hors TVA: 42 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 7 Peinture/Papier peint secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L7S4
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 7 Peinture/Papier peint secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L7S5
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 8 Revêtement de sols secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L8S1
Brève description: Revêtement de sols.
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 8 Revêtement de sols secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L8S2
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 8 Revêtement de sols secteur 3 (1094 logements)
Numéro du lot: L8S3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 8 Revêtement de sols secteur 4 (951 logements)
Numéro du lot: L8S4
Valeur estimée hors TVA: 17 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 8 Revêtement de sols secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L8S5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés,

— un ou des documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,

Les déclarations énumérées ci-avant (documents relatifs à la candidature) seront fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants, en les complétant en tant que besoin compte tenu des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références pour les 3 dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation, indiquant le montant, la période d'exécution, la localisation, son importance et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation de compétence amiante dite sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et patrimoine — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur laplateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2016/S 150-270709 (2016-08-02)

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