Réalisation de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP
RIVP gérance
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176506
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Centre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Nord.
Description des renouvellements:
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Courrier électronique: didier.petit@rivp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: ,13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371 ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis marché de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP
Courrier électronique: astou.diallo.bathily@rivp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 099-176506 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176506
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Centre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de un (1) ans à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement chaque année pendant trois (3) ans soit une durée totale de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Nord.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de un (1) ans à compter de sa date de notification, il est renouvelable tacitement chaque année pendant trois (3) ans soit une durée totale de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux pour la Direction territoriale Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus
Pièces à fournir:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) datée et signée par une personne habilité à engager la société.
La déclaration du candidat (Dc2), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (voir site internet ministère des finances) daté et signé par une personne habilité à engager la société.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le dernier chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Certificat de qualification professionnel;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Attestations de formation sous-section quatre (4) du personnel encadrant et des ouvriers intervenant dans le cadre du marché et ou le cas échéant la certification amiante sous-section (3) réf. 1552.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Moyens humains mis en oeuvre
Effectifs
Titres d'études
Techniciens et organismes techniques utilisés
moyens matériels
qualité des références du candidat
politique environnementale de l'entreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Courrier électronique: didier.petit@rivp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: ,13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371 ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis marché de travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels du patrimoine de la RIVP
Courrier électronique: astou.diallo.bathily@rivp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP. Conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé pré-contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.
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